Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-138348
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : Mme. La maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://Marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture et livraison de pièces nécessaires à la maintenance des installations hydrauliques des piscines municipales de la Ville de Marseille.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 43328000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :
- minimum annuel : 5.000 euros (H.T.)
- maximum annuel : 160.000 euros (H.T.)
Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de pièces nécessaires à la maintenance des installations hydrauliques des piscines municipales de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :
- minimum annuel : 5.000 euros (H.T.)
- maximum annuel : 160.000 euros (H.T.)
En cas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 5 % du montant maximum annuel, sur la base de l'extrait catalogue remis par le titulaire dans son offre.
le marché public est conclu pour une durée de : 1 an à compter de la notification du marché au titulaire.
cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature ou de l'offre par le candidat sont établis en langue française et exprimées en euros. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.
pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
- le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.
chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
précisions complémentaires :
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (Dc2 et annexes ou Dume).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), la signature électronique est facultative à ce stade.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_52302_0076.
Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre : 70 %
2°) Valeur technique de l'offre : 30 %
Modalités de mise en uvre de ces critères :
1°) Prix de l'offre: 70 %
La note maximum est de 70 points.
analyse du prix de l'offre :
Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
la comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat. Ce dernier complètera le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidatveillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
2°) Valeur technique de l'offre : 30 %
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 30 points. Ces points seront attribués au regard :
- de la qualité des produits au vu des fiches techniques remises par le candidat sur 10 points (fiches de 1 à 13, ainsi que les fiches 16 - 17 - 22 - 23 - 34 - 35 et 37) soit 0,5 points par fiche.
- la qualité des services client et commercial mis à disposition du marché et présentés dans le mémoire technique sur 10 points
- mise en uvre d'une politique d'optimisation de livraison, de transport des produits et de préparation des commandes sur 10 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://Marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://Marchespublics.mairie-marseille.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.