Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lorient

Avis N° : AO-2232-4042

  • 56 - LORIENT
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 56
Annonce No 22-101331
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lorient, 56315, Lorient Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 97 02 22 64, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lorient.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de panneaux de signalisation.
Numéro de référence : 22110 - 22111
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 570 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Panneaux de signalisation routière verticale
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Panneaux de signalisation routière verticale.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats devront fournir les échantillons listés dans le BPU.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Panneaux de signalisation routière directionnelle, touristique et de signalétique urbaine de service et installation d'équipements.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Panneaux de signalisation routière directionnelle, touristique et de signalétique urbaine de service et installation d'équipements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats devront fournir des échantillons listés dans le BPU.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un extrait Kbis ;Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen. Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il est précisé que la Ville ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme). Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ; Une liste des principales prestations réalisées / fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;Les qualifications professionnelles suivantes : (ou équivalent). A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 septembre 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 septembre 2022 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marchés attribués en lots séparés. Unité monétaire l'euro. Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Si le candidat présente un sous-traitant, il doit fournir les formulaires Dc1 - lettre de candidature et Dc2 - déclaration du candidat (disponibles gratuitement sur l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tout document équivalent.). Echantillons :Dans le cadre de la procédure d'analyse des offres, le candidat a l'obligation de fournir gratuitement les échantillons demandés et mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulière (Cctp).Ils devront correspondre à l'offre financière. Ils devront être déposés avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde au Centre Technique Municipal, 5 rue Henri Dunant à Lorient, à l'attention de Monsieur Stéphane Guégan.Les échantillons seront délivrés sous la forme d'un colis portant l'inscription : echantillonsnode l'accord-cadre : ...Fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière verticale pour la ville de Lorient.La sécurité de l'envoi de ce colis incombe au soumissionnaire. La Ville de Lorient ne pourra être tenue responsable de la perte d'un colis. Chaque échantillon devra être identifié afin qu'il n'y ait pas de confusions possibles entre les différents candidats. Tous les échantillons fournis seront accompagnés des fiches techniques en français. Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur la base des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative (CJA) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA.Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L521-1 du CJA). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Recours gracieux dans le délai de 2 mois : Monsieur le maire de Lorient. Procédure de conciliation devant le Président du tribunal administratif.Recours amiable auprès du comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics ou auprès du Médiateur des entreprises. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville (+33) 02 97 02 22 45, 2 Bld Général Leclerc - CS 30010, 56315, Lorient Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 97 02 22 45.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2022

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