MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

Fourniture et livraison de matériels de bureau pour les années 2022 à 2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint Louis Agglomération

Avis N° : AO-2139-7990

  • 68 - ST LOUIS AGGLOMERATION
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-124015
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération.
Correspondant : le président, place de l'hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-90-70, télécopieur : 03-89-70-90-85, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et livraison de matériels de bureau pour les années 2022 à 2025.


CPV - Objet principal : 30192000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRF12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de bureau, de petits produits d'entretien pour bureaux, de papier et de cartouches d'encre pour photocopieurs, imprimantes et fax, pour les différents services de SAINT-LOUIS Agglomération, pour les années 2022 à 2025.
forme de l'accord-cadre :
Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant minimum annuel / montant maximum annuel) :
- lot 1 : 4 000 euros (H.T.) / 30 000 euros Ht
- lot 2 : 50 euros (H.T.) / 2 000 euros Ht
- lot 3 : 500 euros (H.T.) / 12 000 euros Ht
- lot 4 : 400 euros (H.T.) / 6 000 euros Ht
Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction.
les prestations seront exécutées sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération.
Le lot no2 - fourniture de petits produits d'entretien pour bureaux, est exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs porteurs de handicaps et défavorisés, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de matériels de bureau pour les années 2022 à 2025.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 19 800 et 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
- possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Il n'est pas prévu de versement d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par les fonds propres de SAINT-LOUIS Agglomération.
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours.
les prix sont fermes la première période puis révisables dans les conditions décrites au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- pour les candidats répondant au lot no2, une attestation prouvant leur statut d'esat, d'ea ou de structure équivalente (agrément délivré par la Direction départementale du Travail).- la déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent.
- le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant (sauf le Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %;
- performance de l'offre en matière environnementale : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AF-DG-0464-P.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Durée de l'accord-cadre - délais d'exécution :
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1erjanvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots et le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à l'ensemble des lots. Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur sont précisés dans le règlement de la consultation. NB : le candidat aura la possibilité de proposer dans l'acte d'engagement du lot concerné, un délai de livraison optimisé.
conditions d'obtention du DCE :
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
l'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).
modalités de remise des offres :
Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.
l'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
renseignements complémentaires :
Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats).
les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc? seront transmises par l'adresse électronique [email protected] qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats.
le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
autres informations :
La valeur technique des offres de chaque lot sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique remis par le candidat.
le détail fin de chaque sous-critère pour chaque lot est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
E-Mail : [email protected]
tél : 03.88.21.23.23
télécopieur : 03.88.36.44.66
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
E-Mail : [email protected]
tél : 03.88.21.23.23
télécopieur : 03.88.36.44.66
organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics
préfecture de Meurthe-Et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
E-Mail : [email protected]
tél : 03.83.34.25.65
télécopieur : 03.83.34.22.24.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 octobre 2021, à 14 heures.
Lieu : saint-louis Agglomération.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fourniture de matériels de bureau.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Matériel de bureau
Lot(s) 2.-
Fourniture de petits produits d'entretien pour bureaux (lot réservé - articles L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la Commande Publique).
Coût estimé (HT) : entre 50 euros et 2 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Mots descripteurs : Matériel de bureau
Lot(s) 3.-
Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes.
Coût estimé (HT) : entre 500 euros et 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 30197643.
Mots descripteurs : Matériel de bureau
Lot(s) 4.-
Fourniture de cartouches d'encre pour photocopieurs, imprimantes et fax.
Coût estimé (HT) : entre 400 euros et 6 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 30192113.
Mots descripteurs : Matériel de bureau

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message