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527207-2024
527207-2024 - Mise en concurrence
France – Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines – Le présent marché porte sur la Fourniture et livraison de journaux et de périodiques, dès parution, aux cabinets ministériels des ministères sociaux
OJ S 171/2024 03/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ministères santé, travail et sports, DFAS/SDADD
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Le présent marché porte sur la Fourniture et livraison de journaux et de périodiques, dès parution, aux cabinets ministériels des ministères sociaux
Description : Le présent marché porte sur la Fourniture et livraison de journaux et de périodiques, dès parution, aux cabinets ministériels des ministères sociaux
Identifiant de la procédure : b5b0f5ff-dc47-49b1-b3f6-2c5148c64e8c
Identifiant interne : PRA001043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une période ferme de 24 mois. Le marché public peut être reconduit deux fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. L'accord-cadre est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0001
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de la presse pour l'administration centrale des ministères chargés des ministères sociaux
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de journaux et de périodiques, dès parution, aux cabinets ministériels et services des ministères sociaux. L'accord-cadre porte sur des prestations de fournitures.
Identifiant interne : PRA001043
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Références et effectifs
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 :Moyens techniques liés à la passation de commande Modalités et procédures mises en oeuvre pour assurer le traitement de la commande et respecter les délais de livraison. Qualité du service après-vente et de la gestion de la relation client.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Moyens logistiques et humains Adéquation des moyens logistiques et humains mis à disposition pour un service de livraison rapide et efficace.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité de l'ergonomie et fonctionnalité de la plateforme L'analyse portera sur la pertinence des fonctionnalités de la plateforme au vu d'un test évalué par l'administration et du cadre de réponse technique (Modes de recherche dans le catalogue, gestion des différents profils (administrateur, utilisateur…), Workflow, modes de consultation et de saisie (différenciées par site, par profil, par utilisateur), suivi des commandes et des réclamations, suivi des livraisons, saisie et gestion de commande d'une référence hors catalogue, formats d'export des informations (références livrées, commandes, factures). Le soumissionnaire fournira un accès de sa plateforme dans son offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Performances en matière de protection de l'environnement (Pertinence des moyens mis en oeuvre pour améliorer la performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché, véhicules utilisés pour la livraison, modalités de livraison, conditionnement de livraison, optimisation des tournées de livraison).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Dispositions sociales Mise en place de mesures à visée d'insertion sociale ou professionnelle pour les publics les plus éloignés de l'emploi (à savoir demandeurs d'emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 6 : Prix Montant total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministères santé, travail et sports, DFAS/SDADD
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ministères santé, travail et sports, DFAS/SDADD
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 14 avenue Duquesne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cf277e93-95dd-4bef-b65d-f65fce6c5aaa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 20:30:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 527207-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024
