Fourniture et livraison de jeux, jouets et activités manuelles.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-100338


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de jeux, jouets et activités manuelles
Description : Les prestations concernent la fourniture et la livraison de jeux, jouets et d'activités manuelles à destination des services de Protection Maternelle et Infantile, et des structures accueillant des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance ou de toute autre direction au sein du Département pouvant être concernées. Les produits commandés au titre du présent marché sont destinés à des enfants de 0 à 18 ans.
Identifiant de la procédure : a6ead61e-6f0c-462c-aacd-ae706c35e3be
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37530000 Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : jeux de société et livres
Description : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP.
Identifiant interne : 2024-DAP044

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37530000 Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, les fiches techniques et le catalogue (45 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le développement durable jugé au regard de la politique de développement durable mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations et détaillée dans le cadre de réponse technique (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887618&orgAcronyme=g3h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Jouets 0 - 2 ans
Description : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP.
Identifiant interne : 2024-DAP045

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, les fiches techniques et le catalogue (45 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le développement durable jugé au regard de la politique de développement durable mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations et détaillée dans le cadre de réponse technique (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887618&orgAcronyme=g3h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Jouets 3 - 6 ans
Description : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP.
Identifiant interne : 2024-DAP046

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, les fiches techniques et le catalogue (45 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le développement durable jugé au regard de la politique de développement durable mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations et détaillée dans le cadre de réponse technique (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887618&orgAcronyme=g3h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Jouets 7 ans et plus
Description : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP.
Identifiant interne : 2024-DAP047

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, les fiches techniques et le catalogue (45 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le développement durable jugé au regard de la politique de développement durable mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations et détaillée dans le cadre de réponse technique (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887618&orgAcronyme=g3h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Activités manuelles
Description : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP.
Identifiant interne : 2024-DAP048

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, les fiches techniques et le catalogue (45 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le développement durable jugé au regard de la politique de développement durable mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations et détaillée dans le cadre de réponse technique (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887618&orgAcronyme=g3h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du département CS-50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164147302
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 1777004900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - 5 Rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c3369eb-d54d-4978-ac45-f2715b4477e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2024 à 15:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024