Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-99676
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_67LaqkU9C9
Identifiant interne de la consultation : 24GFPK10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier
que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à
L. 2141-11
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction des infrastructures
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de flexibles hydrauliques pour les besoins du Centre Technique Départemental de la Charente-Maritime
Code CPV principal - Descripteur principal : 44163000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande avec un maximum annuel fixé à 45 000 euro(s) HT, conclu pour une période initiale d'un an avec la possibilité de le reconduire trois fois
pour une durée maximale de 4 ans et un seuil financier identiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente-Maritime - Direction des Infrastructures - Centre Technique Départemental - Parc Atlantique - ZI de l'Ormeau de Pied 12 rue des Signaux - 17100 SAINTES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique
pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du
dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le marché public sera
signé électroniquement selon les modalités définies ci-après.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée
électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non
signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 Rue de Blossac, BP 541, 86020
POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-
1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
