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FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Soisy sous Montmorency

Avis N° : AO-1925-2357

  • 95 - SOISY SOUS MONTMORENCY
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-88197
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Soisy-sous-Montmorency, Mairie de soisy-sous-montmorency 2 Avenue du Général de Gaulle, 95230, Soisy sous montmorency, F, Téléphone : (+33) 1 34 05 21 42, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.soisy-sous-montmorency.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6N00PvGwOn
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES
Numéro de référence : AOO DENREES 2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Elle se compose de cinq lots distincts : LOT N°1 : Viande de porc fraiche et charcuterie LOT N°2 : Viande de Volaille fraiche LOT N°3 : Viande fraiche de bœuf, veau et agneau. LOT N°4 : Fruits et légumes " traditionnels " LOT N°5 : Fruits et légumes " 100% BIO "

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 240 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT N°1 : Viande de porc fraiche et charcuterie
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'approvisionnement en viande de porc fraiche et charcuterie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts, ...) / Pondération : 20
2. Qualité gustative des échantillons / Pondération : 10
3. Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations / Pondération : 10
4. Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement / Pondération : 5
5. Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire / Pondération : 5
6. Qualité de la proposition concernant la fourniture en produits BIO (PSE FACULTATIVE), notamment nombre de produits proposés et qualité de ces produits au vu des fiches techniques et de la politique d' / Pondération : 5
7. Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord -cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché.Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande.Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison.En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document.Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10% du montant maximum du lot concerné.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce lot est conclu dans la limite des seuils suivants, exprimés en valeur :- Seuil minimum annuel : 20 000 euro(s) ;- Seuil maximum annuel : 60 000 euro(s).Pour information les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le DQE propre à chaque lot.Les candidats peuvent chiffrer en PSE FACULTATIVE le BPU BIO, conformément à l'article 3.4 du RC. La réponse à ces PSE est FACULTATIVE.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT N°2 : Viande de Volaille fraiche
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'approvisionnement en viande de volaille fraiche
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts, ...) / Pondération : 20
2. Qualité gustative des échantillons / Pondération : 10
3. Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations / Pondération : 10
4. Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement / Pondération : 5
5. Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire / Pondération : 5
6. Qualité de la proposition concernant la fourniture en produits BIO (PSE FACULTATIVE), notamment nombre de produits proposés et qualité de ces produits au vu des fiches techniques et de la politique d' / Pondération : 5
7. Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord -cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché.Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande.Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison.En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document.Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10% du montant maximum du lot concerné.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce lot est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur :- Seuil minimum 20 000euros ; - Seuil maximum 60 000euros.Pour information les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le DQE propre à chaque lot.Les candidats peuvent chiffrer en PSE FACULTATIVE le BPU BIO, conformément à l'article 3.4 du RC. La réponse à ces PSE est FACULTATIVE.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT N°3 : Viande fraiche de bœuf, veau et agneau.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15111200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15115100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'approvisionnement en viande fraiche de bœuf, veau et agneau
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts, ...) / Pondération : 20
2. Qualité gustative des échantillons / Pondération : 10
3. Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations / Pondération : 10
4. Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement / Pondération : 5
5. Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire / Pondération : 5
6. Qualité de la proposition concernant la fourniture en produits BIO (PSE FACULTATIVE), notamment nombre de produits proposés et qualité de ces produits au vu des fiches techniques et de la politique d' / Pondération : 5
7. Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord -cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché.Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande.Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison.En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document.Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10% du montant maximum du lot concerné.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce lot est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur :- Seuil minimum 15 000 euro(s) ;- Seuil maximum 50 000 euro(s).Pour information les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le DQE propre à chaque lot.Les candidats peuvent chiffrer en PSE FACULTATIVE le BPU BIO, conformément à l'article 3.4 du RC. La réponse à ces PSE est FACULTATIVE.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT N°4 : Fruits et légumes " traditionnels "
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'approvisionnement en fruits et légumes " traditionnels "
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts, ...) / Pondération : 25
2. Qualité gustative des échantillons / Pondération : 10
3. Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations / Pondération : 10
4. Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement / Pondération : 5
5. Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire / Pondération : 5
6. Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord -cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché.Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande.Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison.En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document.Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10% du montant maximum du lot concerné.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur :- Seuil minimum annuel : 20 000euro(s)- Seuil maximum annuel : 90 000euro(s)Pour information, sans valeur contractuelle, les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le Détail des Quantités Estimatives (DQE) propre à chaque lot.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT N°5 : Fruits et légumes " 100% BIO "
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'approvisionnement en fruits et légumes " 100% BIO "
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts, ...) / Pondération : 25
2. Qualité gustative des échantillons / Pondération : 10
3. Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations / Pondération : 10
4. Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement / Pondération : 5
5. Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire / Pondération : 5
6. Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord -cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché.Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande.Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison.En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document.Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10% du montant maximum du lot concerné.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur :- Seuil minimum annuel : 10 000euro(s)- Seuil maximum annuel : 50 000euro(s)Pour information, sans valeur contractuelle, les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le Détail des Quantités Estimatives (DQE) propre à chaque lot.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du Livre 1erdu Code de la Commande Publique (CCP), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 juillet 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 juillet 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en aviser le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre de cette consultation, pour les lots 1, 2 et 3, les candidats peuvent chiffrer en pse facultative le Bordereau Des Prix Unitaires BIO. Un BPU identique au BPU traditionnel est à chiffrer, correspondant à des produits 100% BIO. Le chiffrage de ce BPU n'est pas obligatoire, et les candidats peuvent le chiffrer que partiellement (quelques lignes de ce BPU, s'ils ne sont pas capables de le chiffrer dans son intégralité).Des échantillons sont à transmettre dans le cadre de cette consultation. Ils sont identifiés dans le BPU propre à chaque lot. Ils doivent être transmis conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;- Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :- 31jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.- Recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2019

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