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Fourniture et livraison de denrées alimentaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Leers

Avis N° : AO-1850-0267

  • 59 - LEERS
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce No 18-163526
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Leers, Hôtel de Ville, 25 rue de Lys, BP 11, 59115, LEERS, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-leers.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de LEERS - Pôle Achats, Hôtel de Ville - 25 rue de LYS - BP 11, LEERS, F, Téléphone : (+33) 66 19 00 16, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.ville-leers.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Il s'agit, ici, d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS (dont la Résidence des Quatre Vents et la Résidence des Cygnes) de LEERS. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement. Il est précisé que pour les lots concernés, la Commune attend des "produits durables et locaux" sachant qu'un:- Produit durable est un AOP, IGP, Label Rouge ou produit de la ferme... ou produit provenant d'approvisionnement en circuits courts (un seul intermédiaire entre le producteur et le consommateur) ou produit répondant à des critères de développement durable: saisonnalité; Et un produit local est un produit provenant de la Région des Hauts de FRANCE pour la Commune.Plusieurs lots avec des catégories de produits biologiques ont également été définis. Il est à noter que la part des produits durables, locaux et biologiques vont augmenter progressivement entre le 01/05/2019 et le 31/12/2022 (échéance maximale).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 331 200,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viandes et charcuteries fraîches
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15119000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les viandes et charcuteries fraîches seront issues, de préférence, d'animaux d'origine Française. Viandes bovine, de veau, porc et charcuteries. Pour plus de précisions, voir le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du groupement. Un produit Bleu Blanc C?ur a été inscrit dans le BPU correspondant du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale: du 01/05/2019 au 31/12/2019.Puis, éventuelles prolongations du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tous poissons (frais, surgelés, marinés, fumés...) et crustacés et produits surgelés ou congelés
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot 2 est composé de dix onglets: "poissons frais dans tous les états", "poissons congelés", "viandes et charcuteries surgelées", "plats cuisinés", "viennoiseries", "légumes", "entrées chaudes et froides", "desserts (hors glaces)", "glaces" et "pommes de terre". Pour les poissons congelés, la Commune exige des congélations individuelles et une simple surgélation. Quant elles le peuvent, les viandes et charcuteries surgelées doivent être d'origine française. Pour plus de précisions, voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 436 800,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale: du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020.Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les conserves, épiceries et la biscuiterie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15897200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plusieurs catégories de produits sont attendus par la Commune: "féculents, farine, fruits et légumes secs, bases culinaires", "produits pour petits déjeuners", "préparations desserts ou desserts", "huiles, épices et condiments", "conserves de légumes ou fruits". Voir le CCTP pour plus de précisions et le BPU du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 444 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale: du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses éventuelles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les boissons (alcoolisées ou non)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15980000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15950000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15860000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il est attendu des boissons sans alcool (eaux, sodas, sirops, jus de fruits, bières...). Pour les boissons alcoolisées, une large gamme devra être proposée et également au-delà de la licence II. Pour plus de précisions, voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 92 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale du 01/05/2019 au 31/12/2019.Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les pains frais.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Seuls des pains frais sont autorisés par la Commune. Ils devront être cuits le jour même (le pain de la veille, repassé au four ou congelé) est proscrit. Le pain devra avoir une belle couleur. Des viennoiseries fraîches sont également attendues par la Commune. Deux pains frais sans sel ont été inscrits sur le BPU du groupement. Voir le CCTP et le BPU du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 114 400,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale: du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les volailles fraîches
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les volailles fraîches seront de préférence Française. Alimentation 100% végétale de toutes le volailles. La Commune pourra commander des volailles de qualité fermière, labellisée...Deux produits représentatifs Bleu Blanc C?ur ont été inscrits sur le BPU du groupement. Voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 116 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les produits destinés aux enfants fréquentant le Centre Petite Enfance
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15884000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A partir de deux mois et demi, eau MONTROUCOUS ou équivalente pour reconstituer le lait maternisé fourni par les parents. Dès quatre mois, quelques cuillères de pots de légumes et fruits peuvent être données aux enfants. Puis, des pots ou assiettes adaptés à l'âge des enfants. Concernant la réglementation, la nutrition infantile est réglementée par la Directive Européenne 2006/125/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Voilà le lien suivant où vous trouverez cette directive: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32006L0125Les laits infantiles sont conformes à la réglementation DIRECTIVE 2006/141/CE. Voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Le pain biologique.
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire : CA62
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etant donné que la Commune exige des pains et viennoiseries frais biologiques, ces produits doivent être locaux (région Hauts de FRANCE). Pains mixtes levain/levure. L'indice de la farine est d'une fourchette comprise entre T60 et T80. Le pain devra être cuit le jour même (le pain de la veille, repassé au four ou congelé est proscrit). Le pain devra avoir une belle couleur. Voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 26 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020.Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les fruits et légumes
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Des fruits et légumes de 1ère, 4eet 5ème gamme sont attendus par la Commune. Voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement pour plus de précisions.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 216 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale: du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les viandes biologiques
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15119000
Descripteur supplémentaire : CA62
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les viandes et charcuteries fraîches biologiques seront de préférence Française. Du b?uf, porc, agneau et veau frais biologiques seront commandés. La viande de veau et d'agneau ne pourra, respectivement, provenir que de bêtes de moins de six mois et au maximum de 10 mois. Pour plus de précisions, voir le CCTP et le BPU correspondants du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 64 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses tacites pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les surgelés biologiques
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire : CA62
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Des surgelés avec de la viande, 100% végétal et de la pomme de terre biologiques seront commandés par la Commune. Voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les fruits et légumes biologiques
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire : CA62
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Des fruits de 1ère gamme et des légumes de 1ère, 4eet 5ème gamme biologiques seront commandés par la Commune. La catégorie extra ou I est exigée. Des fruits et légumes locaux (Hauts de FRANCE) sont souhaités dans la mesure du possible. Pour plus de précisions, voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale: du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles d'un an chacune pour les années 2020 et 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les produits laitiers et avicoles biologiques
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire : CA62
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Des "yaourts et petits suisses", "crèmes dessert", "fromages en portion individuelle, entiers, râpés ou en dés", ""crème fraîche" et "?ufs" biologiques sont attendus. Voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : L'épicerie biologique.
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15897200
Descripteur supplémentaire : CA62
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Des conserves de fruits et légumes et féculents biologiques principalement seront commandés par la Commune. Pour plus de précisions, voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les repas mixés
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Des repas mixés surgelés salés et pauvre en sel sont attendus par la Commune. Ils sont destinés à des personnes âgées ayant des troubles de la déglutition. Ils doivent être conditionnés en barquette de 3 KG. Voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement pour plus de précisions.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les produits laitiers et avicoles
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plusieurs catégories de produits seront commandées: "yaourts et petits suisses", "crèmes dessert", "fromages blancs", "fromages en portion individuelle, entiers, râpés ou en dés", "flans, riz au lait, semoule et mousses", "yaourts à boire", "lait", "crèmes fraîche, liquide ou sucrée", "?ufs" "?ufs Bleu Blanc C?ur" et "beurre". Le lait sera de qualité UHT. Certains fromages et spécialités culinaires commandés par la Commune seront AOP. Pour plus de précisions, voir le CCTP et le BPU correspondant du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 312 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale : du 01/05/2019 au 31/12/2019. Puis, prolongations éventuelles du 01/01/2020 au 31/12/2020. Et, reconductions expresses possibles pour les années civiles 2021 et 2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir le Règlement de la Consultation (RC) présent dans le DCE.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 décembre 2018 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 décembre 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 janvier 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 5 rue Geoffroy SAINT-HILAIRE CS 62039, 59014, LILLE , F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2018

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