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Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des denrées biologiques ou respectant des notions de développement durable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fondettes

Avis N° : AO-2033-3029

  • 37 - FONDETTES
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 37
Annonce No 20-96660
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte de Gestion de Fondettes, Numéro national d'identification : 20002294500014, 35 Rue Eugène Gouïn, Cs 60018, 37230, Fondettes, F, Téléphone : (+33) 2 47 88 11 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 47 42 29 82, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syndicatrestauration37.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.pro-marchespublics.com/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes : Mme De Valbray, Zone Artisanale de la Haute Limougère, 37230, Fondettes, F, Téléphone : (+33) 2 47 88 11 66, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB04, Adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.pro-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.pro-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Cuisine
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des denrées biologiques ou respectant des notions de développement durable
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Accord cadre à bons de commande

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les marchés sont conclus sous la forme dite "à bon de commande" sans montant minimum, ni maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Boucherie fraîche
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Bœuf, veau, agneau et boucherie cuite. L'ensemble des denrées doivent être conditionnées sous vide
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Boucherie biologique
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Sauté et émincé de bœuf
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viandes porcines fraîches
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Certaines denrées sont soumises à échantillons
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viandes porcines biologiques
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Sauté et rôti de porc
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viandes avicoles fraîches
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Dinde et poulet
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viandes avicoles biologiques
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Dinde et poulet
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Saucisserie et charcuterie fraîches et charcuterie biologique
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : échantillons pour certains produits à fournir
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits laitiers, matière grasse et ovoproduits
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Desserts lactés, fromages, crèmes, lait, matières grasses, œufs et yaourts
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits laitiers, matière grasse et ovoproduits biologiques
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Desserts lactés, fromages, crèmes, lait, matières grasses, œufs et yaourts
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fruits, légumes et aromates frais
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Lot non soumis à la remise catalogue
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fruits, légumes, aromates et féculents surgelés
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Fruits, légumes et aromates crus, légumes cuits, pommes de terre et dérivés, pâtes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits d'épicerie
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Produits d'épicerie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits d'épicerie biologiques
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Produits d'épicerie biologiques
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Denrées surgelées biologiques
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Denrées surgelées biologiques
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pâtisseries, cocktails salés et sucrés, glaces
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15981310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Pâtisseries, cocktails salés et sucrés, glaces
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits carnés et produits de la mer surgelés
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Les poissons identifiés doivent être issus de la pêche durable
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pains, viennoiseries et pains biologiques
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 - Fondettes
II.2.4) Description des prestations : Joindre les attestations et certifications biologiques
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits / Pondération : 30
2. Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Qualité de service / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le lot 15 de denrées surgelées ne sera attribué qu'à la condition de mise à disposition gracieuse de congélateurs sur les satellites de restauration selon les besoins (aujourd'hui au nombre de 6)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 septembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2020 - 19:00 Lieu : Fondettes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du Cja);- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020

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