France: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
La présente consultation concerne la passation de marchés pour la fourniture et la livraison
de denrées alimentaires (viandes et volailles fraîches, charcuteries, traiteur, fruits, légumes,
produits laitiers, épiceries, boissons et produits surgelés) pour le service de la restauration
collective de la Ville de La Garenne-Colombes.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation concerne la passation de marchés pour la fourniture et la livraison de denrées
alimentaires (viandes et volailles fraîches, charcuteries, traiteur, fruits, légumes, produits laitiers, épiceries, boissons et
produits surgelés) pour le service de la restauration collective de la Ville de La Garenne-Colombes.
Description: La présente consultation concerne la passation de marchés pour la fourniture et la livraison de denrées
alimentaires (viandes et volailles fraîches, charcuteries, traiteur, fruits, légumes, produits laitiers, épiceries, boissons et
produits surgelés) pour le service de la restauration collective de la Ville de La Garenne-Colombes.
Identifiant de la procédure: f8bd569c-b421-48cb-a5ef-cdde3b32fc0d
Identifiant interne: 24-049
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Conformement aux dispositions des articles L. 21411
à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Coupable d'une faute professionnelle grave: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
État de cessation d'activités: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conformement aux dispositions des
articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à
L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
Fraude: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Participation à une organisation criminelle: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Insolvabilité: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Conformement aux
dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans
un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Paiement d'impôts et taxes: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et
a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Corruption: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Conformement aux dispositions
des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Biens administrés par un liquidateur: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Conformement aux dispositions des
articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Faillite: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Viandes et volailles fraîches, charcuteries et traiteur
Description: Fourniture et la livraison de viandes, volailles fraîches, charcuteries et produits de traiteur à la Ville de La
Garenne-Colombes
Identifiant interne: 24-049-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Date de fin de durée: 12/01/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 30 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889916&orgAcronyme=d6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889916&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fruits et légumes frais
Description: Fourniture et la livraison de fruits et de légumes frais à la Ville de La Garenne-Colombes
Identifiant interne: 24-049-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/01/2025
Date de fin de durée: 12/01/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 18 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 30 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889916&orgAcronyme=d6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889916&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Produits laitiers
Description: Fourniture et la livraison de produits laitiers à la Ville de La Garenne-Colombes.
Identifiant interne: 24-049-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Date de fin de durée: 12/01/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 30 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889916&orgAcronyme=d6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889916&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Produits d'épicerie et boissons
Description: Fourniture et la livraison de produits d?épicerie et de boissons à la Ville de La Garenne-Colombes.
Identifiant interne: 24-049-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/01/2025
Date de fin de durée: 12/01/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 65 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 30 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889916&orgAcronyme=d6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889916&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Produits surgelés
Description: Fourniture et la livraison de produits surgelés à la Ville de La Garenne-Colombes
Identifiant interne: 24-049-05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Date de fin de durée: 12/01/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 30 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889916&orgAcronyme=d6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889916&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Ville: La garenne colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0172424094
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889916&orgAcronyme=d6n
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 452b8412-14fc-4d95-8759-1eb6ed5f3fd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2024 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
