Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 24-129734


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Baie de Somme (80)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles
Description : Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles
Identifiant de la procédure : 340fc48d-fa59-4082-88c9-6bea0a6d8333
Identifiant interne : COMP2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre avec maximum exprimé en quantité. Quantité maximum d'achat annuel de composteurs quel que soit le matériau retenu (plastique, ou autre matériau selon variante ‘libre' : 1500

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles
Description : Fourniture et livraison de composteurs (plastiques ou autre matériau) avec grilles anti nuisibles

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : références professionnelles et la capacité technique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié comme suivant : Montant de l'Offre dont le prix sera le moins élevé / Montant de l'offre considérée) x 60 Le prix pris en compte pour le jugement de ce critère sera le prix du Bordereau des Prix Unitaires/ Détail Quantitatif estimatif, indiqué à l'acte d'engagement
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique renseignée dans le mémoire technique et appréciée selon les sous critères ci-dessous: - la fiche technique et schéma associé du composteur, le guide compostage et grille anti nuisible ainsi que de l'échantillon adressé permettant d'apprécier les caractéristiques et qualités des matériaux proposés. -La durée de garantie proposée en mois.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de livraison exprimé en jours ouvrés
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir rc
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif d'amiens
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Baie de Somme (80)
Numéro d'enregistrement : 20007099300015
Adresse postale : Garopole - Place de la Gare
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322240568
Télécopieur : +33 322204596
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.baiedesommeagglo.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : BP 14 CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25a8ca48-5775-4855-a80c-59ee646d2de3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/11/2024 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024