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Dématérialisation

Fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau en liaison froide pour les multi-accueils.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint Louis Agglomération

Avis N° : AO-1842-3249

  • 68 - ST LOUIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-139918
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAINT-LOUIS Agglomération, Numéro national d'identification : 20006605800013, Place de l'Hôtel de Ville, Cs 50199, 68305, Saint-Louis, F, Téléphone : (+33) 3 89 70 90 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 89 70 90 85, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-saint-louis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Association Espace Enfance Les 3 Cygnes, 3 rue des Cygnes, 68440, Landser, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau en liaison froide pour les multi-accueils
Numéro de référence : F-Pf-501624
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Saint-Louis Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, alors en vigueur, et formulé par la conclusion d'un acte constitutif avec l'Association Espace Enfance les Trois Cygnes.Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature de l'accord-cadre pour la fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau en liaison froide pour les besoins propres de deux membres.Pour la réalisation de l'objet du groupement, Saint-Louis Agglomération assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre pour ce qui le concerne

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Saint-Louis Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, alors en vigueur, et formulé par la conclusion d'un acte constitutif avec l'Association Espace Enfance les Trois Cygnes.Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature de l'accord-cadre pour la fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau en liaison froide pour les besoins propres de deux membres.Pour la réalisation de l'objet du groupement, Saint-Louis Agglomération assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre pour ce qui le concerne
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
2. Performance de l'offre en matière environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre devront être réalisées à compter du 1erjanvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 1 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31 décembre 2020
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat.-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;-Copie de l'agrément délivré par les Services Vétérinaires de la cuisine où seront fabriqués les collations, repas et goûters ;-Certificats de capacité délivrés soit par un organisme de qualification et de classification agréé par l'administration, soit par un maître d'ouvrage : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Modalités de financement : autofinancement par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne. Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours. Prix fermes durant la première période de l'accord-cadre soit du 1erjanvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019, puis révisables annuellement.Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2018 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2018 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.4 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : Sans Montant minimum annuel et Montant maximum annuel 300 000 euro(s) HT. Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 3.4 du règlement de la consultation.Précisions concernant les critères d'attribution des offres :La notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.Le coordonnateur du groupement de commandes pourra pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Une visite préalable des locaux des différents sites de livraison est envisageable. Les candidats qui le souhaitent peuvent prendre un rendez-vous auprès de la Direction de chaque site définis dans l'article 4.2 du CCP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 34 22 24, Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2018

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