Fourniture et livraison de carburants Alkylate pour moteurs 2 et 4 temps.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-102334


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de carburants Alkylate pour moteurs 2 et 4 temps
Description : Fourniture et livraison de carburants Alkylate pour moteurs 2 et 4 temps
Identifiant de la procédure : 92ad7da4-518c-489c-9701-1987c7d53835
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09222000 Essences spéciales

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de carburants Alkylate pour moteurs 2 et 4 temps
Description : Fourniture et livraison de carburants Alkylate pour moteurs 2 et 4 temps
Identifiant interne : 2024-9-67

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09222000 Essences spéciales

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1-DC2
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (total HT moins disant/total HT candidat analysé)X70
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : (Délai le plus court/délai du candidat)X30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yLr-LPsAhX&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yLr-LPsAhX&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fos sur mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal adminitratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fos sur mer
Organisation qui traite les offres : Ville de Fos sur mer

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : 13281 Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491138413
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Numéro d'enregistrement : 21130039700018
Ville : 13270 Fos sur mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442477060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 17130001500012
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a6f8140-9440-4ee9-bea8-01fd09c38cd4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2024 à 13:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024