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Fourniture et livraison de balais pour les véhicules de nettoyage de la Régie propreté de la Ville de Nogent sur Marne..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nogent sur Marne

Avis N° : AO-2117-3826

  • 94 - NOGENT SUR MARNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-49364
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent sur Marne.
Correspondant : M. Jacques Martin, le maire, place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-Marne, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et livraison de balais pour les véhicules de nettoyage de la Régie propreté de la Ville de Nogent sur Marne.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39224000
Objets supplémentaires : 39224100.
Lieu de livraison : nogent sur marne, 94130 Nogent-sur-Marne.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de balais pour les véhicules de nettoyage de la Régie propreté de la Ville de Nogent-Sur-Marne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les matériels à fournir sont des balais compatibles avec les véhicules de nettoyage de type balayeuse avec brosses, de la Régie propreté de la Ville de Nogent-Sur-Marne. Ces véhicules figurent en annexe 1 du CCP. Les balais doivent être constitués de fils mixtes en acier et en plastique. Les matériels à fournir seront référencés dans le bordereau des prix unitaires, en fonction du type de balayeuses.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Il n'est pas prévu de montant minimum annuel de commande
montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : avril 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures des opérateurs économiques qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique, ou qui ne possèdent pas les capacités techniques, financières, économique et professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : Accéder au " Service dume ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements ci-dessous demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
a défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :
Un formulaire Dc1 ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
un formulaire Dc2,
Une Attestation d'assurance RC couvrant les prestations objet du présent marché,
un Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
le Pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations de fourniture au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs aux prestations de fourniture pertinentes il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de fourniture pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MC009.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nogent sur marne.
Correspondant : Mme Guirriec Laurianne, mairie de Nogent sur marne, 94130 Nogent-sur-Marne, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1iW_M954WV.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Gal de Gaulle, Case postale no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative)il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats
administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'état no CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.

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