Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE LA FARLEDE - 140 PL DE LA LIBERTE, 140 place de la Liberté 83210 LA FARLEDE
Objet du marché : Fourniture et livraison dEquipements de Protection Individuelle pour les agents des services techniques de la ville de La Farlède.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation comporte 4 lots :
1 Fourniture et livraison vêtements de travail
2 Fourniture et livraison de chaussures de sécurité
3 Fourniture et livraison déquipements de sécurité
4 Fourniture et livraison déquipements spécifiques
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
C'est un marché à prix unitaires, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
1 Fourniture / livraison vêtements de travail : mini HT annuel 5 000.00 - maxi HT annuel 9 000.00
2 Fourniture et livraison de chaussures de sécurité : mini HT annuel 0 - maxi HT annuel 2 000.00
3 Fourniture et livraison déquipements de sécurité : mini HT annuel 0 - maxi HT annuel 1 000.00
4 Fourniture et livraison déquipements spécifiques : mini HT annuel 0 - maxi HT annuel 1 000.00
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Modalités d'attribution : Au titre de l'article R2151-8 2° du Code de la Commande Publique, les candidats ne pourront pas proposer de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Critères de sélection : Les pondérations sont identiques pour chacun des lots :
1) Prix des prestations 40 %
2) Valeur technique 50 %
3) Environnemental 10 %
Les sous-critères du critère n°2 sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : le 8 janvier 2026 à 12h00.
Renseignements divers : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est consultable et/ou téléchargeable en ligne gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr.
Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected].
Référence interne : 2025PA17
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 28 novembre 2025
Durée du marché : Le marché est passé pour une période maximale de un (1) an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois un (1) an, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans.
