Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 24-76206
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRECTION DU COMMISSARIAT D'OUTRE-MER ET GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE (DiCOM-GSBdD) DE GUYANE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle au profit des organismes soutenus par la DICOM/GSBdD de Guyane.
Description : Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle au profit des organismes soutenus par la DICOM/GSBdD de Guyane.
Identifiant de la procédure : ef68d283-a4d9-4e23-afe7-6909d9aa0a8e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des échantillons doivent obligatoirement parvenir au service mentionné à l'article V.4 du règlement de la consultation avant la date et heure limites de remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle au profit des FAG.
Description : Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle au profit des FAG.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère réactivité est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle au profit du RSMA de la Guyane.
Description : Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle au profit du RSMA de la Guyane.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère réactivité est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle au profit de la gendarmerie de Guyane.
Description : Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle au profit de la gendarmerie de Guyane.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère réactivité est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRECTION DU COMMISSARIAT D'OUTRE-MER ET GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE (DiCOM-GSBdD) DE GUYANE
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : GUYANE
Adresse postale : Quartier La Madeleine Route de la Madeleine
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : SECTION CONTRACTUALISATION DES MARCHÉS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594392102
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Département : GUYANE
Ville : CAYENNE
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : BUREAU DES CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594254970
Adresse internet :
https://guyane.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://guyane.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e897bafd-1202-4ec4-8c8f-f3c7a5231591 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/06/2024 à 17:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
