Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage mécanisé ou non.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-101456


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPA / CNMSS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage mécanisé ou non. Lot n°1 (25019) - enveloppes mécanisables, lot n°2 (25020)- enveloppes non mécanisables
Description : Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage mécanisé ou non. Lot n°1 (25019) - enveloppes mécanisables, lot n°2 (25020)- enveloppes non mécanisables
Identifiant de la procédure : 75199797-8427-43b0-8ef1-55d1c499baee
Identifiant interne : 25019-25020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum de la procédure est fixé pour le lot 1 à 140 000€HT et pour le lot 2 à 32 000€HT

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enveloppes mécanisables
Description : Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage mécanisé
Identifiant interne : 25019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres : EPA / CNMSS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enveloppes non mécanisables
Description : Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage non mécanisé
Identifiant interne : 25020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres : EPA / CNMSS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPA / CNMSS
Numéro d'enregistrement : 18009004500014
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Audrey SAVAL-GAIDDON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494169677
Profil de l'acheteur : https://www.cnmss.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 130 005 259 00010
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fbfa6f68-fdcc-44e3-9900-0fdfe6d9494f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 07:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025