Fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 94
Annonce n° 25-79322


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans
Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans sis à Auffargis (78610)
Identifiant de la procédure : 9879c934-67da-4f3b-8d11-008c06cf59b8
Identifiant interne : 2025-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15710000 Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans sis à Auffargis (78610). La liste des aliments attendus est la suivante : - aliments de préparation à la reproduction, - aliments pour reproducteurs, - aliments de démarrage, - aliments de croissance, - aliments d'entretien
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15710000 Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche et engagement écoresponsables de la société pour le marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches.publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui traite les offres : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d'enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle CILLIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130466000
Adresse internet : https://www.ofb.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches.publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches.publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec90b217-4c65-46a2-ae63-dce79d23a8b3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 10:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025