Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-111537
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Clichy-sous-Bois
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 26930008300012
Ville : Clichy-sous-bois
Code postal : 93390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_3h_grrW3gB&v=1&selected=0
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
VOIR AU RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
VOIR AU RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
VOIR AU RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE TELS QU'INSTITUES PAR LA LOI DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS DU 29 JUILLET 1998 ET LE DECRET N°99-862 DU 06 OCTOBRE 1999
Lieu principal d'exécution du marché : Clichy-sous-Bois
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024