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551440-2024
551440-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
OJ S 179/2024 13/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Description : Groupement de commande relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le compte de la fédération AGIRC-ARRCO, du groupe KLESIA et du groupe IRCEM.
Identifiant de la procédure : aa4bfe4c-1514-417e-ad76-d9a95b99d9d3
Identifiant interne : 2024_AO ELEC AGIRC-ARRCO
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 16-18 rue Jules César
Ville : Paris Cedex 12
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Description : Groupement de commande relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le compte de la fédération AGIRC-ARRCO, le groupe Klesia et l'IRCEM.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : conformément au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : conformément au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5cB9FmhqvN
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5cB9FmhqvN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566106900044
Adresse postale : 16-18 Rue Jules César
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 71 72 12 00
Profil de l’acheteur : https://www.agirc-arrco.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.ca.paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af85fb67-09d6-4056-b84f-007f27356922 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 18:39:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 551440-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024
