Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-103782
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers CNAM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION DE STORES EXTERIEURS POUR LE SITE CONTE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Cnam PARIS.
Description : FOURNITURE ET INSTALLATION DE STORES EXTERIEURS POUR LE SITE CONTE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Cnam PARIS Le marché a pour objet la fourniture et la pose de stores extérieurs sur le site Conté du Cnam à Paris. Les prestations objet du marché sont décrites dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : b20d0608-a7c2-4d7e-9d66-c213b9f7510b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522100 Bâches imperméables, auvents et stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Conté
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les conditions d'exclusion sont décrites à l'article 5 du RC.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION DE STORES EXTERIEURS POUR LE SITE CONTE DU CNAM (Paris)
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la pose de stores extérieurs sur le site Conté du Cnam à Paris. Les prestations sont décrites au CCTP.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522100 Bâches imperméables, auvents et stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Quantité : 174 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue Conté
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf article 5.2 du RC
Description : cf article 5.2 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf article 5.2 du RC
Description : cf article 5.2 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse du critère « PRIX » sera apprécié à partir du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions pour son intervention vis-à-vis des riverains et limitation des nuisances liées au chantier (sonores et propreté du chantier intérieur et extérieur).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plate-forme des achats de l'État
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 10.4 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCNRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers CNAM
Numéro d'enregistrement : 197 534 712 00017
Adresse postale : 292 rue Saint Martin
Ville : Paris cedex 03
Code postal : 75141
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140272902
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCNRA
Numéro d'enregistrement : 110 020 013 00097
Adresse postale : Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144970320
Télécopieur : 0144970646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f778ae3-77a1-4ed5-bc5d-cae2469bbb39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 12:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024