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Fourniture et installation de mobiliers de bureau et d'espaces collaboratifs pour la Métropole de Lyon agissant en qualité de Centrale d'Achat Territoriale, et pour les adhérents à la Centrale d'Achats.

Grand Lyon Métropole

Fourniture et installation de mobiliers de bureau et d'espaces collaboratifs pour la Métropole de Lyon agissant en qualité de Centrale d'Achat Territoriale, et pour les adhérents à la Centrale d'Achats.

69 - GRAND LYON METROPOLE

Mise en ligne : 30/11/2024

Limite de réponse : 08/01/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2449-3545

Grand Lyon Métropole

69 - GRAND LYON METROPOLE

Limite de réponse : 08/01/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-133673

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation de mobiliers de bureau et d'espaces collaboratifs pour la Métropole de Lyon agissant en qualité de Centrale d'Achat Territoriale, et pour les adhérents à la Centrale d'Achats
Description : La présente consultation pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers de bureau et d'espaces collaboratifs, pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de deux lots : - Lot n°1 : Fourniture de mobiliers administratifs issus du réemploi - Lot n°2 : Fourniture de mobiliers collaboratifs et de convivialité, issus du réemploi ou de la réutilisation (marché réservé). Les deux lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande), conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP, et pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. Les deux lots sont mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 3db85c74-b220-4ec0-9050-add7cff01169
Identifiant interne : 24DRHMG084
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24drhmg084. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : avril 2025 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de mobiliers administratifs issus du réemploi
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers de bureau pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'Achat : bureaux, tables de réunion, caissons, armoires, fauteuils et sièges visiteurs, à destination de tous les bâtiments métropolitains. Le mobilier devra être issu du réemploi
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible une fois 2 années par tacite reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la durée ferme, le montant minimum du lot 1 est de 200 000 euros Ht et le montant maximum est de 450 000 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 400 000 euros Ht et le montant maximum est de 900 000 euros Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1 - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveaux minimums requis : le Ca global annuel doit être de 300 000 euros au minimum sur au moins l'un des trois derniers exercices. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveaux minimums requis : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum requis : être en capacité de livrer des fournitures comparables à celles objet du marché, capacité appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1559133
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1559133
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2025 à 08:00
Lieu : 20, rue du Lac - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Avances. - Acomptes. - Les lots n°1 et 2 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux Métropole de Lyon, Direction Ressources - Service Administration Finances - Unité Marchés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de mobiliers collaboratifs et de convivialité, issus du réemploi ou de la réutilisation
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers collaboratifs et de convivialité pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'Achat : canapés, assises, tables basses pour des espaces de convivialité ou informels, à destination de tous les bâtiments métropolitains. Le mobilier devra être issu du réemploi ou de la réutilisation (upcycling)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible une fois 2 années par tacite reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Pour la durée ferme, le montant minimum du lot 2 est de 120 000 euros Ht et le montant maximum est de 350 000 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 240 000 euros Ht et le montant maximum est de 700 000 euros Ht. - Conformément aux articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 est un marché réservé : - Aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, - A des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes (article L2113-12 du Ccp), - Aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, (article L2113-13 du Ccp)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1 - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum requis : être en capacité de livrer des fournitures comparables à celles objet du marché, capacité appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalents. - Art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Niveau minimum requis : * Entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou structure équivalente : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Ou * établissement et service d'aide par le travail (articles L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles) ou structure équivalente : l'arrêté préfectoral ainsi que sa date de publication au recueil des actes administratifs portant autorisation de création, ou la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Ou * Structures d'insertion par l'activité économique article L.5132-4 du code du travail) ou structure équivalente : la convention d'insertion par l'activité économique passée avec la Ddets (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) ou la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1559133
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1559133
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 17:00