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Fourniture et installation de mobilier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Carbonne

Avis N° : AO-2110-1001

  • 31 - Carbonne
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CARBONNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carbonne, Correspondant : M. le Maire, BP 50007, 31390 Carbonne, Tél. : 05 61 87 80 03, Courriel : [email protected], Adresse Internet : https://www.ville-carbonne.fr/, Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Fourniture et installation de mobilier à destination de deux groupes scolaires, d'un centre associatif, et de mobilier de réunion et de bureau.


Type de marché de fournitures : Achat.
CPV - Objet principal : 39160000.
Lieu de livraison : Commune de Carbonne, 31390 Carbonne.
Code NUTS : FR.L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Caractéristiques principales : La présente consultation passée en application des articles L. 2123-1 et R 2123-1 du Code de la commande publique, concerne le fourniture et l'installation de mobilier scolaire à destination des écoles maternelles ou élémentaires, du restaurant scolaire, du centre associatif, ainsi que la fourniture et la livraison de mobilier de bureau et de réunion.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum annuels en application de l'article L 2125-2 du Code de la commande publique.
Les lots pour la période initiale d'un an (renouvelable deux fois) sont définis comme suit :
Lot 1 : Mobilier des classes des écoles maternelles et élémentaires, ateliers, dortoirs Bibliothèques Centres Documentaires, et Centre Associatif
Lot 2 : Mobilier restauration scolaire des écoles maternelle et élémentaire
Lot 3 : Mobilier de bureau et de réunion.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du 1.e.r avril 2021 et jusqu'au 1.e.r avril 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes pour la première année du marché. En cas de reconduction du marché, les prix des prestations sont ajustables au tarif public du titulaire et ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3.) du code du travail) ;
-  Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-  Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
-  Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 45 % ;
- caractère esthétique : 35 % ;
- garanties offertes, SAV : 10 % ;
- délais de livraison : 5 % ;
- performances environnementales : 5 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir à la date et l'heure limitées en page de garde du présent règlement de la consultation.
La transmission des documents par voie papier n'est pas acceptée.
Les plis adressés par voie électronique devront être transmis à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Mobilier.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- mobilier des classes des écoles maternelles et élémentaires, ateliers, dortoirs Bibliothèques Centres Documentaires, et Centre Associatif.
Fourniture et installation du mobilier scolaire.
Coût estimé (HT) : 55 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r avril 2021 jusqu'au 1.e.r avril 2022.
C.P.V. - Objet principal : 39160000.
Mots descripteurs : Mobilier
Lot(s) 2.- mobilier restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires.
Fourniture et installation de mobilier de salle à manger.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r avril 2021 jusqu'au 1.e.r avril 2022.
C.P.V. - Objet principal : 39143200.
Mots descripteurs : Mobilier
Lot(s) 3.- mobilier de bureau et de réunion.
Fourniture et installation mobilier de bureau et de salles de réunion.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r avril 2021 jusqu'au 1.e.r avril 2022.
C.P.V. - Objet principal : 39153000.
Mots descripteurs : Mobilier

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