Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-2642
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Correspondant : Service Marchés Publics
Adresse : 8 rue de l'Hôtel de Ville, 85360 La Tranche sur Mer
Coordonnées :
Téléphone : +33 251300203
Télécopieur : +33 251277162
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.latranchesurmer.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et installation de matériel de cryothérapie
Lieu d'exécution et de livraison : rue du perthuis breton, 85360 La Tranche sur mer
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le prestataire devra la fourniture et mise oeuvre d'une cabine de cryothérapie électrique de type capsule ouverte au niveau des épaules, il devra à ce titre réaliser la Fourniture, la ou les raccordements nécessaires, et toutes sujétions liées au chantier.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Une cabine
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/03/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, l'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce montant correspond à 5% du montant du marché conformément à l'option B retenue des CCAG FCS 2021.
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de règlement par la personne publique.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la Commande publique, en cas de dépassement du délai de paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique ;
La facturation en ligne sera utilisée.
Depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme
https://chorus-pro.gouv.fr
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
05-02-MAPA-FS
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service Marchés publics
Adresse : 8, rue de l'hôtel de ville, 85360 La Tranche sur mer
Coordonnées :
Téléphone : +33 251303701
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service Développement structurel
Adresse : 8, rue de l'hôtel de ville, 85360 La tranche sur mer
Coordonnées :
Téléphone : +33 251303701
Courriel :
[email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La candidature et l'offre des candidats doivent impérativement être déposées numériquement sur la plateforme marchés sécurisés
www.marches-securises.fr
Les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques ;
- Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, xls, jpeg seront acceptés.
Si l'offre de financière est transmise au format PDF, le candidat doit remettre en plus son offre financière sous format EXCEL exploitable.
- Les documents pour lesquels une signature est requise, seront obligatoirement revêtus d'une signature manuscrite ou d'un certificat de signature électronique.
(La signature électronique n'est pas exigée)
Il est demandé de respecter au maximum les règles de nommage suivantes :
- La désignation de la pièce qui devra être la plus claire et le plus simple possible
- Les caractères spéciaux sont à éviter ( é, , ! etc.)
- Les libellés ne doivent pas être trop long
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Le pouvoir adjudicateur invite les candidats à anticiper le dépôt des offres de plusieurs heures avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde de ce présent règlement de la consultation.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis par tout autre biais ou dont la réception interviendrait après la date et l'heure limites indiquées en page de garde, ne seront pas retenus.
Les soumissionnaires devront indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions, rectifications ainsi que les diverses notifications des décisions.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Documents gratuits à disposition sur la plateforme marchés sécurisés
www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025