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Fourniture et installation de chaudières individuelles à haute performance énergétique

AVIS DE MARCHE

Client : OPH Pays d'Aix Habitat Métropole

Avis N° : AO-2011-0038

  • 13 - PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

AIX_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Pays d'Aix Habitat Métropole, à l'attention de Directeur Général de l'établissement, L'Ourmin , 9 rue du Château de l'Horloge, Cs 60455, F - 13096 Aix-En-Provence, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL04
Code d'identification national : 43407149400034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture Et Installation De Chaudières Individuelles A Haute Performance énergétique Sur Le Patrimoine De Pays D'Aix Habitat Métropole
Numéro de référence : Cee Chaudières
II.1.2) Code CPV principal : 42160000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture Et Installation De Chaudières Individuelles A Haute Performance énergétique Sur Le Patrimoine De Pays D'Aix Habitat Métropole

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
42160000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Fourniture Et Installation De Chaudières Individuelles A Haute Performance énergétique Sur Le Patrimoine De Pays D'Aix Habitat Métropole
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/04/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 avril 2020 à 14 h 30
Lieu : Siège Pays D'Aix Habitat Metropole
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Dans le cadre de la réponse au marché et afin de permettre au mieux aux candidats d'appréhender les spécificités techniques liées à l'exécution des prestations, une visite facultative des lieux est prévue.
Celle se déroulera de manière commune le : Jeudi 19 Mars 2020 à 10 heures 00 au siège de Pays d'Aix Habitat Métropole.
Il est précisé que par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte(s) d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
La présentation d'offres en variante est autorisée. La solution de base doit être obligatoirement chiffrée.
Les offres en variantes seront jugées selon des critères identiques à l'offre de base (cf. art. 6 du présent RC).
SOLUTION DE BASE :
Remplacement de l'ensemble des chaudières , par celles éligibles au dispositif CEE, sur la base de 2 modèles différents au maximum issus de 2 groupes industriels différents au maximum + régulateur + raccordement conduit (ou création conduit 3cep). Temps d'interruption de service de maximum 1 journée y compris toutes sujétions d'adaptation. Offre présentée en numéraire.
VARIANTE 1 : les conditions imposées pour la solution de base s'appliquent à l'offre variante.
La variante porte sur la possibilité pour le candidat de se faire payer les prestations par des CEE et donc voir le prix du marché minoré de la valeur des CEE correspondant à l'opération.
Condition de valorisation des CEE : le candidat présentera obligatoirement dans son offre variante, le mode de rémunération alternatif proposé dans l'hypothèse où les CEE ne seraient pas obtenue à l'issue du marché
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2020

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