FRANCE: MATÉRIEL INFORMATIQUE
FOURNITURE ET INSTALLATION D'ECRANS NUMERIQUES TACTILES POUR LA VILLE
D'ISTRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION D'ECRANS NUMERIQUES TACTILES POUR LA VILLE D'ISTRES
Description: Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (à bon(s) de commande
et à marchés subséquents) mono-attributaire sans montant minimum mais avec montant maximum en application des
articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Identifiant de la procédure: ec4ae395-bb5e-4fb9-bd18-bb5ecd190905
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION D'ECRANS NUMERIQUES TACTILES POUR LA VILLE D'ISTRES
Description: Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (à bon(s) de commande
et à marchés subséquents) mono-attributaire sans montant minimum mais avec montant maximum en application des
articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Identifiant interne: F-PF-1507800
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée
de l'accord cadre : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se prononcer
par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme
refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne
pourra pas refuser cette reconduction. Durée des marchés subséquents : La conclusion des marchés subséquents ne
peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution du dernier marché subséquent ne peut
excéder de plus de 3 mois la date limite de validité du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Annexe 2 Au Rc (attestation sur l'honneur) à
renseigner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeurs associées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix des fournitures et des prestations associées
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507800
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1507800
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet:
http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d8f1bf76-0b70-4139-b91b-7b74916a15a7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication