Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
13/03/2023 S51
France-Saint-Apollinaire: Tableaux de distribution
2023/S 051-150284
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-_CvzPpaIF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et installation d'armoires électriques de TGBT (Tableaux Généraux Basse Tension)
Numéro de référence: BPC000950
II.1.2) Code CPV principal
31214510 Tableaux de distribution
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation porte sur la fourniture et l'installation d'armoires électriques de TGBT (Tableaux Généraux Basse Tension) des sites districts gares, aires, locaux techniques et Directions Régionales des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, CEVM, ALIAE.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31214510 Tableaux de distribution
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-dOr
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, CEVM et ALIAE
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et installation, et mise en service d'armoires électriques de TGBT dans le cadre d'opérations de construction ou de rénovation complètes ou partielles des installations. Réalisation de petits aménagements liés à la mise en oeuvre des armoires (supports, dalles de propreté, petites prestations de réseaux secs nécessaires au raccordement des armoires). Volume estimatif donné à titre indicatif dans le cadre du programme de rénovation : 22 TGBT sur 4 ans.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est reconductible tacitement par périodes successives d'un an ; sa durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante :
https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des principales livraisons effectuées / des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons / prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise chargés de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Fournir les références et caractéristiques de chantiers réalisés par le soumissionnaire démontrant qu'il a effectué, au cours des 4 dernières années, au moins 2 opérations de remplacement d'armoires principales de distribution basse tension sur des sites en exploitation comprenant : la fourniture, l'installation, le raccordement pour chaque opération a-minima:o d'un inverseur de source 400V / 60 A; o d'une cellule de distribution normal/secours basse tension comprenant au moins 30 départso d'une cellule de distribution ondulé basse tension comprenant au moins 20 départso d'une armoire automate de pilotage / contrôle des servitudes énergie
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 20/04/2023
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis pourra être publié à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
VI.3) Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur
https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
08/03/2023