Fourniture et gestion des systèmes d'alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-124019


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villiers-le-Bel
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Lot 1 : Installation neuve, maintenance et dépannage des alarmes anti-intrusion et vidéosurveillance des bâtiments communaux
Description : Lot 2 : Télésurveillance des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : d2a0cee4-42bd-4edf-a361-821117b9b19b
Identifiant interne : Fourniture et gestion des systèmes d'alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35121700 Systèmes d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Villiers le Bel 32 rue de la République
Ville : Villiers le Bel
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 440,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition gratuitement des candidats sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (plateforme SAFETENDER): https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0002, LOT-0002
Titre : Accord-cadre de fourniture et gestion des systèmes d'alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance
Identifiant interne : Accord-cadre

4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 440,000 Euro

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : POUR LE LOT N°1 : Critères Pondération 1-Valeur technique 30.0 % 2-Prix des prestations 30.0 % 3-Délai de dépannage 25.0 % 4-Délais de livraison et d'installation 15.0 %

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre
Description : de fourniture et gestion des systèmes d'alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35121700 Systèmes d'alarme

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Mairie de Villiers le Bel

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : POUR LE LOT N°1 : Critères Pondération 1-Valeur technique 30.0 % 2-Prix des prestations 30.0 % 3-Délai de dépannage 25.0 % 4-Délais de livraison et d'installation 15.0 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 08/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 25 novembre 2025 avant 12h. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, avant le 28 novembre 2025 17h au plus tard. 8.2 - Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre
Description : de fourniture et gestion des systèmes d'alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Mairie de Villiers le Bel

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : POUR LE LOT N°2 : Critères Pondération 1-Valeur technique 50.0 % 2-Prix des prestations 50.0 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 08/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Villiers-le-Bel
Numéro d'enregistrement : 21950680500015
Adresse postale : Pôle commande publique 32 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville : Villiers le bel
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique Mairie - responsable du service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134292863
Adresse internet : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0978340c-c5e9-41a4-82ed-0aa2956531d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025