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Fourniture et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de l'Orée de Bercé-Belinois

Avis N° : AO-2118-3283

  • 72 - ECOMMOY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-52486
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cdc de l'Orée de Bercé Belinois.
Correspondant : Mme DUPONT Nathalie, Présidente, 1 rue Sainte-Anne B.P. 50019 72220 Ecommoy, tél. : 02-43-47-02-20, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cc-berce-belinois.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire.


CPV - Objet principal : 55523100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
la procédure concerne un accord-cadre mono-attributaire à passer par chaque membre d'un groupement de
commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur pour la gestion et l'approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires au restaurant scolaire en période scolaire et extrascolaire.
il y a 5 acheteurs et 4 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 5 PSE sont à chiffrer dans le DQE et seront communs aux 4 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de chaque membre du groupement (5).
paiement via chorus pro sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
copie de l'agrément sanitaire attribuée par la DDPP.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021MAPA REST.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 3 mai 2021.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la Cdc informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) peut être consulté.
depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il s'agit :
- du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs);
- du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Restaurant scolaire d'ecommoy
gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas
servis aux rationnaires du restaurant scolaire d'ecommoy en période scolaire (lundi, mardi,
jeudi et vendredi) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) : les quantités annuelles estimées sont décrites au CCP.
Coût estimé (HT) : 723 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 55523100.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 2.-
Restaurant scolaire de Laigné en Belin
Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas
servis aux rationnaires du restaurant scolaire de Laigné-En-Belin en période scolaire (lundi,
mardi, jeudi et vendredi) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) : les quantités annuelles estimées sont décrites au CCP.
Coût estimé (HT) : 294 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 55523100.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 3.-
Restaurant scolaire de Moncé en Belin
Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas
servis aux rationnaires du restaurant scolaire de Moncé-En-Belin en période scolaire ( lundi,
mardi, jeudi et vendredi) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) : les quantités annuelles estimées sont décrites au CCP.
Coût estimé (HT) : 750 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 55523100.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 4.-
Restaurant scolaire de Teloché
Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas
servis aux rationnaires du restaurant scolaire de Teloché en période scolaire (lundi, mardi,
jeudi et vendredi) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) : les quantités annuelles estimées sont décrites au CCP.
Coût estimé (HT) : 614 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 55523100.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

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