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Fourniture et gestion d'un portefeuille de périodiques par abonnement pour la Métropole de Lyon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-2139-7998

  • 69 - METROPOLE DE LYON
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-115209
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - CS 33569, Point(s) de contact : Direction Ressources - Service Ressources - Unité Procédures Achats ? Marchés, 69505, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 63 40 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 26 99 30 45, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et gestion d'un portefeuille de périodiques par abonnement pour la Métropole de Lyon.
Numéro de référence : 21DPMG045
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Pour répondre aux besoins des agents de la Métropole de Lyon et de la Ville de Lyon, le service commun de documentation achète des journaux, magazines et revues spécialisées dont la quantité annuelle est, à ce jour, estimée à 1250 abonnements.Ces abonnements sont à destination de toutes les directions, services et territoires des deux collectivités. Ils comprennent aussi les abonnements des Cabinets, des directions de la communication, des élus et ceux des groupes politiques.La proportion des abonnements " papier " (ou hybrides " papier + numérique "), par rapport aux abonnements uniquement " numériques " est respectivement de 75/25%.Sollicité par la Métropole, le prestataire passe la commande à l'éditeur, s'assure du paiement de l'abonnement et de son renouvellement, gère les différentes adresses pour la livraison et traite les demandes de résiliation. Sur un dysfonctionnement constaté par la Métropole, il adresse et suit les réclamations auprès des éditeurs.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22212100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4) Description des prestations : Pour répondre aux besoins des agents de la Métropole de Lyon et de la Ville de Lyon, le service commun de documentation achète des journaux, magazines et revues spécialisées dont la quantité annuelle est, à ce jour, estimée à 1250 abonnements.Ces abonnements sont à destination de toutes les directions, services et territoires des deux collectivités. Ils comprennent aussi les abonnements des Cabinets, des directions de la communication, des élus et ceux des groupes politiques.La proportion des abonnements " papier " (ou hybrides " papier + numérique "), par rapport aux abonnements uniquement " numériques " est respectivement de 75/25%.Sollicité par la Métropole, le prestataire passe la commande à l'éditeur, s'assure du paiement de l'abonnement et de son renouvellement, gère les différentes adresses pour la livraison et traite les demandes de résiliation. Sur un dysfonctionnement constaté par la Métropole, il adresse et suit les réclamations auprès des éditeurs.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1 - La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle facultatif mais complet de la Métropole de Lyon joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle facultatif mais complet de la Métropole de Lyon joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, portant sur la gestion de portefeuilles d'abonnements d'une taille comprise entre 1000 et 1500 abonnements (modèle de tableau de références facultatif joint au DCE). OU équivalent(s)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 octobre 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2021 - 09:00 Lieu : 20, rue du Lac 69003 LYON
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentants de l'acheteur.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : précisions du paragraphe 1.1 : l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas êtreutilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation. - Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec le mot clé suivant : " abonnement " , ou la référence : " 21dpmg045 ". - précision du 1.3 : les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com - précision du 1.4 : La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. - précision du paragraphe 2.1.5 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 4 ans. Les montants sont : Montant minimum : 400 000 euros HT. Montant maximum : 1 200 000 euros HT.- Précision du 4.1.1 : il s'agit d'une procédure d'appel d'offresouvert. - précision du 4.2.7 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative. b / Précisions sur le marché : - date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations : premier trimestre 2022. - pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer aurèglement de la consultation. - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2021

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