Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 95, 78, 92
Annonce n° 24-86378
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CY Cergy Paris Université
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002597600015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 95, 78, 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2590101&orgAcronyme=f2h
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CY Cergy Paris Université
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (voir le RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales prestations (en lien avec l'objet de la consultation (voir le RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU DE CY Cergy Paris Université
Code CPV principal - Descripteur principal : 39370000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet du présent marché est :
- La fourniture, la connexion et la mise en service de fontaines à eau sur réseau ;
- La prestation d'entretien (nettoyage, désinfection et remplacement des filtres) des fontaines.
Il est entendu par fourniture l'achat des fontaines. L'Université souhaite en faire sa possession.
Lieu principal d'exécution du marché : Cergy-Pontoise
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes :
- La partie forfaitaire (application de la DPGF) correspond à la fourniture, connexion et mise en service des 65 fontaines et à l'entretien (nettoyage, désinfection et remplacement des filtres) pour les 65 fontaines ;
- La partie à bons de commande (application du BPU), correspond aux prestations ponctuelles indiquées à l'article 2.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du Code. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécutée, pour cette partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles précités.
Le montant maximal de l'accord-cadre est de 142 999 euro(s) HT pour toute la durée de celui-ci reconductions comprises, conformément à l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique.
A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est 80 000 euro(s) HT pour toute la durée du celui-ci reconductions comprises.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1er octobre 2024 ou si postérieure à compter de la date de notification du marché.
Le marché est ensuite renouvelable chaque année, par reconduction tacite, pour une période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché n°2024CYCPU0F24 (BOAMP n° 24-60197) le 11 juillet 2024 pour motif d'intérêt général en raison d'une nécessité de redéfinition du besoin.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2024
