MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Fourniture et entretien de cabines automatiques de photographie d'identité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Châtenay Malabry

Avis N° : AO-1939-1344

  • 92 - Châtenay-Malabry
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CHATENAY_MALABRY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Correspondant : Mme Jessica OZIER, Ville de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay-malabry, tél. : 01 46 83 46 83


Objet du marché : Fourniture et entretien de cabines automatiques de photographie d'identité


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Fourniture et entretien de cabines automatiques de photographie d'identité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de cabines automatiques de photographie d'identité ainsi que l'approvisionnement des consommables nécessaires à leur fonctionnement, à titre gracieux, pour la ville de Châtenay-Malabry.
Le titulaire se rémunérera sur la base du prix de vente des photographies d'identité, il est indiqué dans l'acte d'engagement.
La ville garantit un montant annuel minimum de recettes d'une valeur de 1 500 euro(s) T.T.C.
En application des dispositions de l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'occupation d'une partie de son domaine public, consentie par la ville, donne lieu au paiement d'une redevance forfaitaire de 5 euro(s) par m² et par an, par le titulaire, pour chaque cabine installée.
Prestations divisées en lots : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Certificat d'agrément ANTS délivré par la préfecture, en cours de validité au moment de la signature du marché.
En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature en fournissant un DUME (document unique de marché européen). Si des éléments demandés dans le présent article ne sont pas indiqués dans le DUME, les candidats devront fournir les éléments manquants dans leur dossier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1908
Renseignements complémentaires : DURÉE :
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
NOTATION DU MEMOIRE TECHNIQUE :
Il sera noté sur 40 points.
-Qualité des cabines automatiques sur 15 points ;
-Modalités d'approvisionnement et d'entretien des cabines automatiques sur 10 points ;
-Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points ;
-Modalité de livraison sur 5 points ;
-Démarche en matière de développement durable de la société et qualité environnementale sur 5 points.
NÉGOCIATION :
Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, la ville pourra négocier avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales. La négociation est facultative. La ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le cas échéant, la négociation sera effectuée par mail, aux coordonnées indiquées par le candidat dans son dossier de candidature. A l'issue de la négociation, un nouveau classement sera établi pour l'attribution du marché.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Service Commande Publique , Ville de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay-malabry, tél. : 01 46 83 46 83, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message