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Fourniture et distribution de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire Simone Veil

AVIS DE MARCHE

Client : Ville d'Ollioules

Avis N° : AO-1922-4821

  • 83 - Ollioules
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OLLIOULES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Commune D'Ollioules, à l'attention de le Maire, Espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas, F - 83191 Ollioules Cedex, Tél : +33 494304148, courriel : [email protected], Fax : +33 494304149
Code NUTS : FRL05
Code d'identification national : 21830090300018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ollioules.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture et distribution de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire "Simone Veil"
Numéro de référence : 2019.Aoo.01
II.1.2) Code CPV principal : 15894200
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, a pour objet la fourniture et la distribution de repas livrés en liaison froide au restaurant scolaire "Simone Veil" Av. Jean Monnet à Ollioules. Les repas sont destinés à des enfants de maternelle, élémentaire et à des adultes (encadrants, enseignants, personnel communal).
La période de fonctionnement est définie sur la semaine scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
A titre indicatif, le volume de repas sur le temps scolaire s'est établi sur l'exercice 2017/2018 à 20.076 répartis ainsi : maternelle : 9.521 - élémentaire : 10.553 - adulte : 2 pour un nombre de classes de : 3 pour l'école maternelle, 4 pour le primaire.
Pour l'année scolaire 2019/2020, le nombre de classes sera de : 3 pour l'école maternelle et 4 pour le primaire.
Les quantités sont susceptibles d'évoluer en fonction des effectifs

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55521200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, a pour objet la fourniture et la distribution de repas livrés en liaison froide au restaurant scolaire "Simone Veil" Av. Jean Monnet à Ollioules. Les repas sont destinés à des enfants de maternelle, élémentaire et à des adultes (encadrants, enseignants, personnel communal).
La période de fonctionnement est définie sur la semaine scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
A titre indicatif, le volume de repas sur le temps scolaire s'est établi sur l'exercice 2017/2018 à 20.076 répartis ainsi : maternelle : 9.521 - élémentaire : 10.553 - adulte : 2 pour un nombre de classes de : 3 pour l'école maternelle, 4 pour le primaire.
Pour l'année scolaire 2019/2020, le nombre de classes sera de : 3 pour l'école maternelle et 4 pour le primaire.
Les quantités sont susceptibles d'évoluer en fonction des effectifs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16 Août 2019 ou de sa date de notification si postérieure. il sera reconductible tacitement pour des durées équivalentes dans la limite de 3 reconductions.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Le candidat peut demander que soient également prise en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs. Il doit justifier des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales livraisons et principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des techniciens ou organismes responsables du contrôle de la qualité
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/06/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 01 juillet 2019
Lieu : Ollioules Cedex
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Financement sur le budget de la Ville. Paiement : mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à c/ de la date de réception des factures ou demandes de paiement. Les prix sont révisables.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres son définis dans le règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine, E-mail : [email protected], F - 83041 Toulon, Tél : +33 494427930, courriel : [email protected], Fax : +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F - 83041 Toulon, Tél : +33 494427930, courriel : [email protected], Fax : +33 494427989
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mai 2019

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