Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel

France: Approvisionnement en électricité
Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Résidences Glanes
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Résidences Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1 Acheteur
Nom officiel: Association Hôpital Nord 92
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1 Acheteur
Nom officiel: Château Sauman
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Résidences Marie Pocard
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Résidences Mon Foyer
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Résidences Eugénie de Baudel
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1 Acheteur
Nom officiel: SCI Du Moulin
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Résidences Occitanie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Résidences Corrèze
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Résidences 3A
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Résidences
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel
Description: Les fournitures et services associés - couverts par le présent marché et susceptibles de faire l'objet de
la passation de MSP - sont : Catégorie A : électricité - La fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au
réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ; - La distribution d'électricité dans le cadre
des Sites bénéficiant de Contrats Uniques ; - La prestation de Responsable d'équilibre. Catégorie B : gaz naturel - La
fourniture de gaz naturel pour les Sites raccordés au réseau de distribution ; - La distribution de gaz naturel pour les
Sites bénéficiant de Contrats Standard de Livraison ; - L'équilibrage des consommations de gaz naturel.
Identifiant de la procédure: 4983974c-1aa1-4a1a-969c-92dd09c1feed
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Système d'acquisition dynamique

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement d'impôts et taxes:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et distribution d'électricité
Description: - La fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension,
en moyenne ou haute tension ; - La distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de Contrats Uniques ;
- La prestation de Responsable d'équilibre.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: À la survenance d'un besoin, tous les candidats admis dans le SAD pour une catégorie
donnée, sont invités simultanément et par écrit à remettre une offre visant à attribuer un marché spécifique.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 40 000 000 EUR
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En application du Code de l'Energie, disposer d'une autorisation en vigueur de fourniture d'énergie
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Disposer d'un contrat de GRD-F en vigueur avec Enedis; Disposer d'un contrat de responsable d'équilibre
signé avec RTE ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 15 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et
l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Créteil -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et distribution de gaz naturel
Description: - La fourniture de gaz naturel pour les Sites raccordés au réseau de distribution ; - La distribution de
gaz naturel pour les Sites bénéficiant de Contrats Standard de Livraison ; - L'équilibrage des consommations de gaz
naturel.
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Disposer d'un contrat « distributeur de gaz - fournisseur » en vigueur avec GRDF ; Disposer d'un contrat
d'acheminement ou équivalent signé avec GRT-gaz.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 20 000 000 EUR
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: En application du Code de l'Energie, disposer d'une autorisation en vigueur de fourniture d'énergie

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 15 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et
l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Créteil -
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Adef Habitat
Numéro d'enregistrement: 77566144001060
Adresse postale: 19-21 rue Jean Baudin
Ville: Ivry Sur Seine
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0016
Nom officiel: SCI Du Moulin
Numéro d'enregistrement: 39339791400010
Adresse postale: 19-21 rue Baudin
Ville: Ivry Sur Seine
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0015
Nom officiel: Adef Résidences Glanes
Numéro d'enregistrement: 82389498500014
Adresse postale: 19-21 rue Baudin
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0014
Nom officiel: Adef Résidences Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement: 93909505500025
Adresse postale: 19-21 rue Baudin
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0013
Nom officiel: Association Hôpital Nord 92
Numéro d'enregistrement: 83750672400017
Adresse postale: 75 avenue de Verdun
Ville: VILLENEUVE-LA-GARENNE
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0012
Nom officiel: Château Sauman
Numéro d'enregistrement: 39127662300017
Adresse postale: Sauman
Ville: VILLENEUVE
Code postal: 33710
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0011
Nom officiel: Adef Résidences Marie Pocard
Numéro d'enregistrement: 39790591000022
Adresse postale: 19-21 rue Baudin
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel: Adef Résidences Mon Foyer
Numéro d'enregistrement: 77622867800020
Adresse postale: 19-21 rue Baudin
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel: Adef Résidences Eugénie de Baudel
Numéro d'enregistrement: 78046475600029
Adresse postale: 19-21 rue Baudin
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel: Adef Résidences Occitanie
Numéro d'enregistrement: 92357849600013
Adresse postale: 19-21 rue Baudin
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel: Adef Résidences Corrèze
Numéro d'enregistrement: 48301781000019
Adresse postale: 19-21 rue Jean Baudin 94207 Ivry sur Seine
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel: Adef Résidences 3A
Numéro d'enregistrement: 30250625800029
Adresse postale: 19-21 rue Jean Baudin
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Adef Résidences
Numéro d'enregistrement: 323649525
Adresse postale: 19-21 rue Baudin
Ville: Ivry Sur Seine
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 49 81 16 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5139af72-a3fc-4d57-a1f9-5cc1a70b145f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/02/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français