Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 20-141420
Fournitures
-
Objet du marché : fourniture et acheminement en electricite des points de livraison de la chambre d'agriculture d'alsace.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 09300000.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et acheminement en electricite des points de livraison de la chambre d'agriculture d'alsace.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAIA-2020-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://chambre-agriculture-alsace.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://chambre-agriculture-alsace.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://chambre-agriculture-alsace.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://chambre-agriculture-alsace.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel :
[email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel :
[email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- chambre d'agriculture d'alsace - site obernai (67210).
Point de livraison 67348/e1/8014470
bt >36 kva
C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)
Lot(s) 2.- chambre d'agriculture d'alsace - site du haut-rhin sainte croix en plaine (68127).
Référence EDL : 30000630687763
ps >36 kva
C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)
Lot(s) 3.- chambre d'agriculture d'alsace - site altkirch (68130).
4 points de livraison bt < 18 kva
- rae 06321707662775
- rae 06371056432634
- rae 06371490586099
- rae06371345868222
C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)