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Fourniture et acheminement de gaz naturel sur l'ensemble des douze sites municipaux du 01 Juin 2021 au 31 Mai 2023.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Anor

Avis N° : AO-2118-2561

  • 59 - ANOR
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-52127
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Anor.
Correspondant : Jean-Luc PERAT, 5 Rue Léo Lagrange 59186 Anortél. : (+33) 3-27-59-51-11courriel : [email protected] adresse internet : http://www.anor.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : fourniture et acheminement de gaz naturel sur l'ensemble des douze sites municipaux du
01 Juin 2021 au 31 Mai 2023.
Lieu d'exécution et de livraison: 12 sites municipaux, 59186 Anor.



Caractéristiques principales :
voir cahier des charges et BPU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et acheminement de gaz naturel sur l'ensemble des douze sites municipaux du
01 Juin 2021 au 31 Mai 2023.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juin 2021 et jusqu'au 31 mai 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 mai 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services.
5 et 5 bis rue Léo Lagrange B.P. no3, 59186 Anor, tél. : (+33) 3-27-59-51-11, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.anor.fr.

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