Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité

AVIS DE MARCHE

Client : Société Publique Régionale des Pays de la Loire

Avis N° : AO-2232-1708

  • 44 - REGION DES PAYS DE LA LOIRE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Société Publique Régionale des Pays de la Loire, point(s) de contact : M. GABARD Florian, 7 rue du Général de Bollardière - CS 80221, F - 44002 Nantes cedex 2, Tél : +33 787235606, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.solutions-eco.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_PtgKxuD_5E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_PtgKxuD_5E,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Régionale des Pays de la Loire dénommée Solutions&co
I.5) Activité principale : Autre : Développement économique.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE
Numéro de référence : 22MSPR11
II.1.2) Code CPV principal : 09310000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (Lot 1) ou d'électricité (Lot 2) alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexes du CCATP.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Fourniture et acheminement de gaz naturel
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09123000
65200000
65210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et acheminement de Gaz Naturel passé sans engagement de montant minimum avec un volume maximum de 3000 MWh pour des sites en Région des Pays de la Loire.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Fourniture et acheminement d'électricité
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09310000
65300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et acheminement d'Electricité passé sans engagement de montant minimum avec un volume maximum de 6000 MWh pour des sites en Région des Pays de la Loire.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/09/2022 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 septembre 2022 à 17 h 00
Lieu : NANTES
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette, F - 44041 NANTES, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette, F - 44041 NANTES
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette, F - 44041 NANTES
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 août 2022

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