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Fourniture et acheminement d'énergie électrique

AVIS DE MARCHE

Client : Flandre Opale Habitat

Avis N° : AO-2039-1398

  • 59 - FLANDRE OPALE HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

FLANDRE_OPALE_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Flandre Opale Habitat, 51 rue Poincaré - BP 5273, F - 59379 DUNKERQUE, Tél : +33 328615962, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur : http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA D'HLM
I.5) Activité principale : Autre : Logements et Equipements.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ENERGIE ELECTRIQUE
II.1.2) Code CPV principal : 09310000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre sans minimum, ni maximum, multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : au moins trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, et au maximum quatre (4).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Sites FLANDRE OPALE HABITAT
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09310000
65300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11, FRE12, FRE23
Lieu principal d'exécution : Les produits/services commandés sont livrés, dans les différents sites indiqués au C.C.A.T.P.
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur dont la liste figure en annexe de l'accord-cadre.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il prend effet à la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de deux (2) ans une fois à la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Une option concernant la forme des prix de la fourniture d'électricité prix sera demandée au stade du Marché Subséquent.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Sites en copropriétés
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09310000
65300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11, FRE12, FRE23
Lieu principal d'exécution : Les produits/services commandés sont livrés, dans les différents sites indiqués au C.C.A.T.P.
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur dont la liste figure en annexe de l'accord-cadre.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il prend effet à la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de deux (2) ans une fois à la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Une option concernant la forme des prix de la fourniture d'électricité prix sera demandée au stade du Marché Subséquent.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Confère Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/10/2020 à 14 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 octobre 2020 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, 13 Avenue du Peuple Belge BP 729, F - 59034 LILLE
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2020

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