Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Croisic
Correspondant : Mme Michèle QUELLARD, Maire, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 50, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.lecroisic.fr/, adresse internet du profil acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture et acheminement d'électricité
Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 31682000
Code NUTS : FRG01
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Démarrage à compter de la date de l'ordre de service
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (75 %)
Valeur technique de l'offre (25 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 décembre 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS 20-08/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette 44041 NANTES CEDEX Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : FCS 20-08
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune du Croisic : M.TIFFAY, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 94, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune du Croisic : Mme PAUL, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 50, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune du Croisic, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 50, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune du Croisic, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 02 décembre 2020 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel :
[email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Bâtiments1 - Sites de puissance supérieure à 36 Kva type C4
C.P.V. - : Objet principal : 31682000
Coût estimé (HT) : 75 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Bâtiments 2 - Sites de puissance inférieure à 36 Kva Type C5
C.P.V. - : Objet principal : 31682000
Coût estimé (HT) : 40 000 euros (Euros)
Lot(s) 3 Tarif éclairage public
C.P.V. - : Objet principal : 31682000
Coût estimé (HT) : 85 000 euros (Euros)