Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-112849


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini Lot 1 : électricité C4 Lot 2 : gaz naturel T2
Identifiant de la procédure : 8ff129aa-32f0-43ff-9681-6745bdf93e14
Identifiant interne : 2402
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 AVENUE CHARLES GIDE ESPACE HERMES
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini à La Seyne sur Mer Lot 1 : électricité C4 Lot 2 : gaz naturel T2

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini Lot 1 : électricité
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini Lot 1 : électricité C4
Identifiant interne : 24021

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Résidence Autonomie Jean Bartolini 78 allée Emile Pratali Résidence Autonomie Ambroise Croizat 71 rue François Ferrandin
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CCAS LA SEYNE SUR MER

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix 60%
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur Technique 35%
Critère :
Type : Autre
Nom : Démarche environnementale 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 RUE RACINE 83000 TOULON

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés Lot 2 : gaz naturel
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés Lot 2 : gaz naturel
Identifiant interne : 24022

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RESIDENCE AUTONOMIE JEAN BARTOLINI 78 ALLEE EMILE PRATALI RESIDENCE AUTONOMIE AMBROISE CROIZAT 71 RUE FRANCOIS FERRANDIN
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CCAS LA SEYNE SUR MER

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix 60%
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur Technique 35%
Critère :
Type : Autre
Nom : Démarche environnementale 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 TOULON

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Numéro d'enregistrement : 26830062100060
Adresse postale : 2 avenue Charles Gide Espace Hermès
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494069707
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e41113a4-0b4c-4cad-9ea2-785e5c491fc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 14:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024