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Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Grasse

Avis N° : AO-1932-4324

  • 06 - Grasse
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

GRASSE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Grasse (06)
point(s) de contact : Service de la Commande Publique-Achats
1 Place du 24 Août, F - 06130 Grasse
Tél : +33 497055138
courriel : [email protected]
Fax : +33 497055151
Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 :
Service de la Commande Publique-Achats
1 Place du 24 Août, F - 06130 Grasse
Tél : +33 497055138
Courriel : [email protected]
Fax : +33 497055151
Adresse internet : http://www.ville-grasse.fr
code NUTS : FRL03
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-securises.fr
Service de la Commande Publique-Achats
1 Place du 24 Août, F - 06130 Grasse
Tél : +33 497055138
Courriel : [email protected]
Fax : +33 497055151
Adresse internet : http://www.ville-grasse.fr
code NUTS : FRL03
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
II.1.2) Code CPV principal
 : 65300000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Gaz
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
09123000
65200000
65210000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : détail dans le cahier des charges
II.2.4) Description des prestations
 : Ensemble des Points de Livraison alimentés en gaz naturel des COLLECTIVITES, quelle que soit leur Consommation Annuelle de Référence
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : Option :
Les Marchés Subséquents pourront exiger en option :
un gaz naturel d'origine renouvelable à hauteur de 30, 50 ou 100%.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Electricité
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
09310000
65300000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : détail dans le cahier des charges
II.2.4) Description des prestations
 : Points de Livraison alimentés en électricité des COLLECTIVITES, quelle que soit leur puissance souscrite
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) :

Exigences minimales détaillées :
o HP/HC - postes horo-saisonniers
o Basé sur le mécanisme de l'ARENH (Accès Régulé Electricité Nucléaire Historique)

Option :
Les Marchés Subséquents pourront exiger en option :
- une électricité d'origine renouvelable à hauteur de 100%
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 :
Détail dans le cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 18/09/2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 19 septembre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
 :
La commande en ligne sera utilisée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
 :
le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres collectivités : les membres du groupement de commandes sont :
- La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
- La Ville d'Auribeau sur Siagne
- La Ville de Grasse
- La Ville de Pégomas
- La Ville de Peymeinade
- La Ville de la Roquette sur Siagne
- La Ville de Saint Cézaire sur Siagne
- La Ville de Saint Vallier du Thiey
- Le Centre Communal d'Action Sociale de Grasse
- La Régie des Parkings Grassois
- Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon

Possibilité de modification du contrat et de Réalisation de prestations similaires (conformément aux articles du code de la commande publique)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Nice
18 Avenue des Fleurs CS 61039
F - 06050 NICE CEDEX 1
Tél : +33 489978600
courriel : [email protected]
Fax : +33 489978602
adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
CCIRAL, Boulevard Paul Peytral
F - 13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : +33 491156374
courriel : [email protected]
Fax : +33 491156190
adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal Administratif de Nice
18 Avenue des Fleurs CS 61039
F - 06050 NICE CEDEX 1
Tél : +33 489978600
courriel : [email protected]
Fax : +33 489978602
adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 août 2019

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