Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45031337400016
Ville : Fontenay-sous-bois
Code Postal : 94120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yRTNewB9Gw
Identifiant interne de la consultation : 0724
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Valérie TECHER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non mandataires (utiliser impérativement les formulaires DC1 et DC2),
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- Un extrait Kbis de moins de trois mois
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3. Référence professionnelle et capacité technique :
- Le candidat indiquera la composition et les caractéristiques des flottes de véhicules dont il assure la maintenance ainsi que toute indication sur les moyens dont il dispose pour assurer le service : emplacement du garage, effectifs, et niveau d'encadrement, détails sur l'outillage, matériel et équipement technique dont il dispose
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 septembre 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 40 %
Valeur technique : 60 %
La RCU se réserve la faculté de négocier les offres
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, entretien et maintenance de véhicules légers et utilitaires (en location).
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture, entretien et maintenance de véhicules légers et utilitaires (en location).
Mots descripteurs : Véhicules ,
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay sous bois
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/07/2024
