Fourniture en location et maintenance d'un système numérique de traçabilité et d'enregistrement de données relatives à l'hygiène alimentaire et la méthode HACCP

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-130438


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture en location et maintenance d'un système numérique de traçabilité et d'enregistrement de données relatives à l'hygiène alimentaire et la méthode HACCP
Description : Fourniture en location et maintenance d'un système numérique de traçabilité et d'enregistrement de données relatives à l'hygiène alimentaire et la méthode HACCP
Identifiant de la procédure : bde9a02a-c407-4706-8e56-b455ea9db34c
Identifiant interne : 25FF-CP-0047-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32330000 Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32330000 Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture en location et maintenance d'un système numérique de traçabilité et d'enregistrement de données relatives à l'hygiène alimentaire et la méthode HACCP
Description : Fourniture en location et maintenance d'un système numérique de traçabilité et d'enregistrement de données relatives à l'hygiène alimentaire et la méthode HACCP
Identifiant interne : F-PF-1744542

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32330000 Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32330000 Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744542
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744542
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : les prestations objet du contrat nécessitent des équipements et la mise en place d'un programme de formation et d'une organisation qui ne peuvent être économiquement amortis sur une durée inférieure à 72 mois
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IGESA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Institution de Gestion Sociale des Armées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 54EA8FE8-EB8D-BBFC-9D6C003B3B0B4918
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d'enregistrement : 70928
Adresse postale : Caserne Saint-Joseph
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : de LA GIRAUDIERE Hugues
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495552978
Adresse internet : https://igesa.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : IGESA
Numéro d'enregistrement : 54EA9054-D9E3-0BC2-60788D3257DEA901
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-publics.info
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 54EA9063-C41A-FF78-A3B7326460A70104
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 54EA9070-F0B0-2264-A54BFD37C6997A11
Adresse postale : 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Ajaccio
Code postal : 20180
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d'enregistrement : 54EA9089-EEA4-6CD1-F7DDC1D2ECA21FA8
Adresse postale : Caserne Saint-Joseph
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495552963
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a6b373f-591b-444d-9866-46d31e469e60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025