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La Gazette

Fourniture en carburants en station-service pour les services de la mairie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Palavas les Flots

Avis N° : AO-2041-2955

  • 34 - Palavas-les-Flots
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PALAVAS_LES_FLOTS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Palavas-les-Flots
Correspondant : Christian JEANJEAN, Maire, 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 PALAVAS LES FLOTS, tél. : 04 67 07 73 00, télécopieur : 04 67 07 73 01, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.palavaslesflots.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Fourniture en carburants en station-service pour les services de la mairie de Palavas-les-Flots


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 09134000
Objets complémentaires : 09132100
Objets complémentaires : 30163100
Lieu d'exécution et de livraison : 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 PALAVAS LES FLOTS
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur la fourniture de carburants de type Gasoil et Essence sans plomb (E95) pour les services communaux de Palavas les Flots. En application du présent marché, les véhicules de chaque service doivent pouvoir librement se ravitailler en carburant auprès des stations-services du titulaire. Le prélèvement de carburant s'effectuera par l'utilisation de cartes accréditives fournies par le titulaire du marché. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 30/12/2022. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AG14/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2021La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Marie de Palavas-les-Flots Service marchés publics 16 Boulevard Maréchal Joffre 34250 PALAVAS LES FLOTS Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF, Word, JPEG, Excel, Open Office La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : le C.C.I.RA.L. de Marseille Place Felix BARET BP 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 6 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20AG14
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Palavas-les-flots, 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 PALAVAS LES FLOTS, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture de l'offre : le 28 octobre 2020 à 11 h 00 à Mairie de Palavas-les-Flots
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges : Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90

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