Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 24-134030
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cci du mans et de la sarthe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS
Description : FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS
Identifiant de la procédure : 7f953e1d-fc4a-4ae3-bcae-2383713bd15d
Identifiant interne : 2024RTPF5052
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Dans le cadre d'une acquisition assujettie à un financement externe le montant maximal du marché est plafonné à 310 000 Euros TTC.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Mans
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Variante à l'initiative des candidats autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS
Description : FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS
Identifiant interne : LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Mans
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre d'une acquisition assujettie à un financement externe le montant maximal du marché est plafonné à 310 000 Euros TTC.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères indiqués au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Celles indiquées au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cci du mans et de la sarthe
Numéro d'enregistrement : 18720092800013
Adresse postale : Cellule achats marchés 1 boulevard René Levasseur
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243210026
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette
Ville : nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e151fde9-1c6f-416e-986c-d8d201130991 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2024 à 00:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
