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Dématérialisation

Fourniture des végétaux pour l'aménagement de la zone BSL

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du Soissonnais

Avis N° : AO-1833-2510

  • 02 - Crouy
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CA_SOISSONNAIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cte d'agglomération du Soissonnais.
Correspondant : Monsieur Jean-Marie CARRE, 11 avenue François-Mitterrand, Les Terrasses du Mail, 02880 Cuffies, Tél. : 03 23 53 88 40, courriel : [email protected], adresse Internet du pouvoir adjudicateur : http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html, adresse Internet du profil d'acheteur : http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id= 36065.

Type d'organisme : Autres organismes publics.
Objet du marché : Fourniture des végétaux pour l'aménagement de la zone BSL.


Type de marché : Fournitures.
Lieu de livraison : Centre technique communautaire, rue Jean-Moulin, 02880 Crouy.
Classification CPV :
-  Objet principal : 03452000-3
-  Objet principal : 03451000-6L'avis implique un marché public.
Autres informations : Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.
Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme. L'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de négocier les offres selon les dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016.
Caractéristiques principales : Le présent marché vise à la fourniture et la livraison de végétaux et de quelques fournitures connexes dans le cadre du projet de réhabilitation de la friche BSL en parc d'activités.
Les besoins de la personne publique sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Refus des variantes.
Quantités : Se référer aux pièces du marché.
Il est également prévu trois prestations supplémentaires éventuelles (décrites dans le CCTP) :
-  Tuteurs droit en résineux
-  Liens
-  Protection des troncsLe candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces PSE avec l'offre de base.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées par le budget de la collectivité. Les paiements sont effectués dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières et au cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et services.
Unité monétaire utilisée : l'Euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-  Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-  Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur publicLe candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-  Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail.
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-  Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origineLorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise (notamment présentation des pépinières utilisées)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  70% critère "prix"
-  30% critère "valeur technique"
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 septembre 2018 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/18-13
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
-  transmises par voie électronique.
-  présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
-  présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au ServiceMarchés publics contre récépissé.
Adresse(s) complémentaire(s) :
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cte d'agglomération du Soissonnais. Correspondant : M JACQUELET Antoine, responsable juridique / marchés publics, 11 avenue François-Mitterrand, Les Terrasses du Mail, 2880 Cuffies, Tél. : 03 23 53 88 40, courriel : [email protected], adresse Internet (URL) : http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html
Date d'envoi du présent avis : 8 août 2018.

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