MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Fourniture de viandes de poulets et de dindes labellisés nourris sans Organismes Génétiquement Modifiés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rennes

Avis N° : AO-1934-2552

  • 35 - RENNES
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/08/2019 S157 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Rennes: Volaille
2019/S 157-387029
Avis de marché
Fournitures
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Ville de Rennes
4 avenue Henri Fréville, CS 63126
Rennes
35031
France
Téléphone: +33 223626130
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRH03
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de viandes de poulets et de dindes labellisés nourris sans organismes génétiquement modifiés
II.1.2) Code CPV principal
15112000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Ces poulets et dindes devront faire l'objet d'au moins l'un des signes officiels de la qualité et de l'origine suivants ou équivalents:
— label rouge,
— IGP (Indication géographique protégée),
— AOC/AOP (Appellation d'origine contrôlée ou Appellation d'origine protégée),
— agriculture biologique.
Tout en respectant les exigences minimales suivantes:
Poulet:
— le poulet sera élevé en plein air ou en liberté,
— la souche sera à croissance lente,
— la durée d'élevage sera de 81 jours minimum,
— l'alimentation sera composée à 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 75 % de céréales minimum.
Dinde:
— la dinde sera élevée en plein air ou en liberté,
— la souche sera à croissance lente,
— la durée d'élevage sera de 98 jours minimum pour une femelle, 126 jours pour un mâle,
— l'alimentation sera composée à 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 75 % de céréales minimum.
De plus, ils devront faire impérativement l'objet d'un étiquetage «Animaux nourris sans».

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15112130
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de viande de poulet labellisé nourri sans organismes génétiquement modifiés.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Qualité: qualité des produits proposés et du respect des éléments techniques figurant dans les fiches rédigées par la ville de Rennes jointes au DCE / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Qualité: qualité de la prestation de livraison et respect des conditionnements demandés dans le cadre de la demande d'échantillons / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Achats responsables: l'attention des candidats est portée sur le fait que le respect du formalisme attendu dans les cadres de réponse influera sur l'attribution de la note. / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15112120
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de viande de dinde labellisée nourrie sans organismes génétiquement modifiés.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Qualité: qualité des produits proposés et du respect des éléments techniques figurant dans les fiches rédigées par la ville de Rennes jointes au DCE / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Qualité: qualité de la prestation de livraison et respect des conditionnements demandés dans le cadre de la demande d'échantillons / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Achats responsables: l'attention des candidats est portée sur le fait que le respect du formalisme attendu dans les cadres de réponse influera sur l'attribution de la note. / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'attestation de pouvoir, datée et signée (le signataire doit être le même que celui qui signe l'acte d'engagement).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Rennes, 4 avenue Henri Fréville, CS 63126, 35031 Rennes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans la fiche «Échantillons» jointe au dossier de consultation des entreprises. L'attention des candidats est portée sur le fait que seuls les échantillons sollicités par le pouvoir adjudicateur sont attendus. Tout article manquant pénalisera l'offre du candidat. Tout article en plus ne sera pas pris en compte dans la notation finale. Les échantillons sont considérés acquis par l'administration sans possibilité de facturation, il est précisé que les frais de livraison sont à la charge exclusive du candidat. Numéro de la consultation: 19-dma-vdr-03.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes
35044
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
22 mail Pablo Picasso
Nantes
44042
France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message