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Fourniture de vêtements de travail courants, epi et chaussures de sécurité.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Genas

Avis N° : AO-2203-3513

  • 69 - GENAS
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-4375
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Genas, place Général de Gaulle, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 69740, GENAS, F, Téléphone : (+33) 04 72 47 11 53, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://genas.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ville-genas.e-marchespublics.com
Ville de Colombier-Saugnieu, 14 rue de la mairie, 69124, Colombier-Saugnieu, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/
Ville de Saint Pierre de Chandieu, 5-7 rue Emile VERNAY, 69780, Saint Pierre de Chandieu, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.mairie-stpierredechandieu.com/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://genas.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ville-genas.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://ville-genas.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de vêtements de travail courants, epi et chaussures de sécurité
Numéro de référence : 2022-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de vêtements de travail courants, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vêtements de travail
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de vêtements de travail pour les agents des communes de Colombier-Saugnieu, de Saint Pierre de Chandieu et de Genas travaillant dans les services suivants : technique (bâtiment, voirie, espaces verts), urbanisme, moyens généraux (intendance, fêtes et cérémonies, magasin et entretien), direction de la politique éducative locale (crèche, ATSEM, Jeunesse), sports (agents du complexe sportif, éducateurs sportifs, culture (régisseur).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 51 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois une année par reconduction tacite. Dans le cas contraire, l'acheteur informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas le reconduire trois (3) mois au moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1°1 du CCP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chaussures de travail
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de chaussures de travail pour les agents des communes de Colombier-Saugnieu, de Saint Pierre de Chandieu et de Genas travaillant dans les services suivants : technique (bâtiment, voirie, espaces verts), urbanisme, moyens généraux (intendance, fêtes et cérémonies, magasin et entretien), direction de la politique éducative locale (crèche, ATSEM, Jeunesse), sports (agents du complexe sportif, éducateurs sportifs, culture (régisseur).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois une année par reconduction tacite. Dans le cas contraire, l'acheteur informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas le reconduire trois (3) mois au moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1°1 du CCP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements de protection individuelle
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35121000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de vêtements de travail - bas pour les agents des communes de Colombier-Saugnieu, de Saint Pierre de Chandieu et de Genas travaillant dans les services suivants : technique (bâtiment, voirie, espaces verts), urbanisme, moyens généraux (intendance, fêtes et cérémonies, magasin et entretien), direction de la politique éducative locale (crèche, ATSEM, Jeunesse), sports (agents du complexe sportif, éducateurs sportifs, culture (régisseur).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois une année par reconduction tacite. Dans le cas contraire, l'acheteur informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas le reconduire trois (3) mois au moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1°1 du CCP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vêtements et équipements de la Police Municipale
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de vêtements de travail - bas pour les agents des communes de Colombier-Saugnieu, de Saint Pierre de Chandieu et de Genas travaillant dans les services de police municipale (gardiens de police, ASVP).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois une année par reconduction tacite. Dans le cas contraire, l'acheteur informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas le reconduire trois (3) mois au moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1°1 du CCP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 février 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 février 2022 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2022

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