Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-132720
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940038900017
Ville : L'hay les roses
Code postal : 94240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_upVfOZRowJ
Identifiant interne de la consultation : 2025-17b-LO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAMP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'Acheteur Public est une collectivité territoriale (commune). Elle représente le pouvoir adjudicateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET E.P.I POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES - LOT N°2 : CHAUSSURES DE SECURITE ET DE TRAVAIL
Code CPV principal - Descripteur principal : 18830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Pour rappel, une procédure adaptée n°2025-17-LO en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, et ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et E.P.I pour les agents de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, avait été lancée le 21 octobre 2025, avec une date limite de remise des offres fixée au 10 novembre 2025.
Les prestations étaient réparties en 3 lots, qui pouvaient être attribués ensemble ou séparément :
lot 1 : vêtements de travail, lot 2 : chaussures de sécurité et de travail, lot 3 : équipements de protection individuelle.
Le lot n°2 « Chaussures de sécurité et de travail » a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 28 novembre 2025. Par conséquent, les prestations objet de la présente consultation n°2025-17b-LO concernent uniquement le lot n°2. Il sera attribué à un seul opérateur économique, sur la base d'un accord-cadre.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 2 : montant maximum de 15 000,00 euros/an.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 2 : Chaussures de sécurité et de travail
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'HAY-LES-ROSES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre (voir critères de jugement des offres définis à l'article 7.2 du règlement de consultation). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le jugement des offres s'effectue en 2 phases, selon les modalités décrites à l'article 7.2 du règlement de consultation. Des échantillons, par lot, seront à fournir (voir article 5.2 du règlement de consultation), par les candidats admis à la phase 2. L'Acheteur Public se réserve le droit de négocier avec les trois candidats de chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), admis à la deuxième phase ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025
