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Dématérialisation

Fourniture de végétaux et produits de pépinières (3 lots).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Cannet

Avis N° : AO-1833-2690

  • 06 - LE CANNET
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-111530
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
Correspondant : Service des Marchés, 31 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannet, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lecannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de végétaux et produits de pépinières (3 lots).


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 03114000
Objets supplémentaires : 03114200.
Lieu de livraison : mairie du Cannet, 06110 Le Cannet.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
fourniture de végétaux et produits de pépinières (3 lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Fourniture de végétaux - montant maxi annuel : 30.000 euros Ht
Lot 2 : Fourniture de paillage, de terreau et de produits de pépinière - montant maxi annuel : 15.000 euros Ht
Lot 3 : Fourniture de sapins de Noël - montant maxi annuel : 20.000 euros Ht
Accord cadre à bons de commande : Lot 1 : 30 000 EUR maximum annuel Ht
Lot 2 : 15 000 EUR maximum annuel Ht
Lot 3 : 20 000 EUR maximum annuel (H.T.).
Pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur retiendra 2 opérateurs pour l'exécution de ce marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2018-069.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront transmis par lettre recommandé ou remis contre récépissé à :
Mairie du Cannet
Direction Générale des Services Techniques
Service des Espaces Verts
31, Bd Sadi Carnot
06110 - le Cannet
Ou sur le site https://www.marches-securises.fr.
Renseignements auprès de Mme MARTIN, service des Espaces Verts : 04 92 18 23 03
sont à télécharger le site https://www.marches-securises.fr.
Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention copie de sauvegarde. Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du Cannet.
31, Bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Cannet.
31 Bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Cannet.
31, Bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 33, Bd Franck Pilatte 06300 Nice.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fourniture de végétaux
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03114000
Objets supplémentaires : 03114200.
Mots descripteurs : Végétaux
Lot(s) 2.-
Fourniture de paillage, de terreau et de produits de pépinière
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03114000
Objets supplémentaires : 03114200.
Mots descripteurs : Végétaux
Lot(s) 3.-
Fourniture de sapins de noel - offre de base
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03114000
Objets supplémentaires : 03114200.
Mots descripteurs : Végétaux
Lot(s) 3.-
Fourniture et mise en place de sapins de noel - variante facultative
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03114000
Objets supplémentaires : 03114200.
Mots descripteurs : Végétaux

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